P2P : Peer to peer

P2P : une 'petite internaute' condamnée à Rennes

Poursuivie pour téléchargement illégal sur les réseaux de peer-to-peer en 2004, Anne-Sophie Lainnemé avait marqué les esprits en acceptant de témoigner à visage découvert sur la question. Cette femme de 29 ans, qui plaidait l'ignorance et le manque d'informations relatives aux échanges illégaux de fichiers sur Internet, vient d'être condamnée par le tribunal correctionnel de Rennes à 1 200 euros d'amende avec sursis. Aujourd'hui institutrice, elle devra par ailleurs verser 2 225 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice à la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France) et à la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques).

Alors que la loi prévoit une peine allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour le délit de contrefaçon de droit d'auteur, le parquet s'est contenté de requérir 1 200 euros d'amende avec sursis, la confiscation du disque dur contenant les contenus incriminés et la publication du jugement dans la presse. Le tribunal aura donc suivi les recommandations du procureur, à l'exception du dernier point.