P2P : Peer to peer
P2P : une 'petite internaute' condamnée à Rennes
Poursuivie pour téléchargement illégal sur les réseaux de peer-to-peer en 2004, Anne-Sophie Lainnemé avait marqué les esprits en acceptant de témoigner à visage découvert sur la question. Cette femme de 29 ans, qui plaidait l'ignorance et le manque d'informations relatives aux échanges illégaux de fichiers sur Internet, vient d'être condamnée par le tribunal correctionnel de Rennes à 1 200 euros d'amende avec sursis. Aujourd'hui institutrice, elle devra par ailleurs verser 2 225 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice à la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France) et à la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques).Alors que la loi prévoit une peine allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour le délit de contrefaçon de droit d'auteur, le parquet s'est contenté de requérir 1 200 euros d'amende avec sursis, la confiscation du disque dur contenant les contenus incriminés et la publication du jugement dans la presse. Le tribunal aura donc suivi les recommandations du procureur, à l'exception du dernier point.
Actualité P2P
Les éditeurs de P2P seront punis en France
iMesh, rallume la flamme de la légalité dans le P2P
P2P : l'Australie interdit Kazaa, la France s'interroge sur sa légalisation
Le P2P encore plus populaire
P2P : les maisons de disques françaises rêvent d'Amérique
États-Unis : deux lois préparent la criminalisation des réseaux P2P
Forums : P2P
chers spcialistes injformatique casafree : P2P avc une cnx wana
P2P
Logiciels de partage sur internet les P2P donnez votre avis [p2p]
Une radio P2P 100% légale !!
je cherche p2p ou trackers pour trouver des versé coranqiue [réglé]
A voir aussi sur Thema

Peer to Peer
Autres pages en relation avec le thème: P2P
