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P2P : une 'petite internaute' condamnée à Rennes
Poursuivie pour téléchargement illégal sur les réseaux de peer-to-peer en 2004, Anne-Sophie Lainnemé avait marqué les esprits en acceptant de témoigner à visage découvert sur la question. Cette femme de 29 ans, qui plaidait l'ignorance et le manque d'informations relatives aux échanges illégaux de fichiers sur Internet, vient d'être condamnée par le tribunal correctionnel de Rennes à 1 200 euros d'amende avec sursis. Aujourd'hui institutrice, elle devra par ailleurs verser 2 225 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice à la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France) et à la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques).
Alors que la loi prévoit une peine allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour le délit de contrefaçon de droit d'auteur, le parquet s'est contenté de requérir 1 200 euros d'amende avec sursis, la confiscation du disque dur contenant les contenus incriminés et la publication du jugement dans la presse. Le tribunal aura donc suivi les recommandations du procureur, à l'exception du dernier point.
Les éditeurs de P2P seront punis en France
Dans la soirée de mercredi, les députés français ont adopté un amendement visant à punir les éditeurs de logiciels de téléchargement illégal. La communauté du libre craint le pire… Et la copie du DVD est défintivement interdite...
«(Est) puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait de mettre sciemment à la disposition du public ou de communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés.»
Les députés, avec l'appui du gouvernement, ont continué d'examiner le projet de loi sur le droit d'auteur. Ils ont adopté un amendement du rapporteur Christian Vanneste, modifié avec l'apport de quatre sous abonnements.
iMesh, rallume la flamme de la légalité dans le P2P
La version 6.0 du logiciel de "peer-to-peer" : iMesh, est disponible depuis quelques jours. Du coup, les majors ont les cheveux qui se dressent sur la tête et les utilisateurs avertis se frottent déjà les mains.
C'est le grand retour d'Imesh. Après une fermeture suite à des poursuites judiciaires qui ont abouti à une amende de 4,1 millions d'euros, (lire notre article) le logiciel de P2P Imesh revient hanter l'univers de Toile en proposant un service légal de téléchargement de musique.
Tout comme Napster, Yahoo et consorts... le groupe israélien qui propose ce service a également retourné sa veste du bon côté. Car si le logiciel est lui gratuit, le téléchargement devient payant.
Poursuivie pour téléchargement illégal sur les réseaux de peer-to-peer en 2004, Anne-Sophie Lainnemé avait marqué les esprits en acceptant de témoigner à visage découvert sur la question. Cette femme de 29 ans, qui plaidait l'ignorance et le manque d'informations relatives aux échanges illégaux de fichiers sur Internet, vient d'être condamnée par le tribunal correctionnel de Rennes à 1 200 euros d'amende avec sursis. Aujourd'hui institutrice, elle devra par ailleurs verser 2 225 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice à la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France) et à la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques).
Alors que la loi prévoit une peine allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour le délit de contrefaçon de droit d'auteur, le parquet s'est contenté de requérir 1 200 euros d'amende avec sursis, la confiscation du disque dur contenant les contenus incriminés et la publication du jugement dans la presse. Le tribunal aura donc suivi les recommandations du procureur, à l'exception du dernier point.
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«(Est) puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait de mettre sciemment à la disposition du public ou de communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés.»
Les députés, avec l'appui du gouvernement, ont continué d'examiner le projet de loi sur le droit d'auteur. Ils ont adopté un amendement du rapporteur Christian Vanneste, modifié avec l'apport de quatre sous abonnements.
iMesh, rallume la flamme de la légalité dans le P2P
La version 6.0 du logiciel de "peer-to-peer" : iMesh, est disponible depuis quelques jours. Du coup, les majors ont les cheveux qui se dressent sur la tête et les utilisateurs avertis se frottent déjà les mains.
C'est le grand retour d'Imesh. Après une fermeture suite à des poursuites judiciaires qui ont abouti à une amende de 4,1 millions d'euros, (lire notre article) le logiciel de P2P Imesh revient hanter l'univers de Toile en proposant un service légal de téléchargement de musique.
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