Société : Etats-Unis : une cour d'appel déclare inconstitutionnelle la loi sur le mariage homosexuel
Une cour fédérale d'appel de Boston a déclaré inconstitutionnelle loi sur le mariage homosexuel adoptée en 1996 et qui nie aux couples homosexuels mariés les avantages fédéraux, a rapporté jeudi le journal Boston Herald.
D'après cette cour d'appel, la loi sur la défense du mariage, qui définit le mariage comme une union entre un homme et une femme, était inconstitutionnelle et discriminatoire envers les couples homosexuels mariés.
La cour a donné raison à un juge d'une cour inférieur qui avait estimé, en 2010, que cette loi était inconstitutionnelle, car elle interférait avec le droit d'un Etat de définir le mariage et n'accordait pas aux couples homosexuels mariés les mêmes avantages fédéraux qu'aux couples hétérosexuels mariés.
La loi a été adoptée en 1996. Depuis, de nombreux Etats ont établi leurs propres interdictions sur le mariage homosexuel.
Huit Etats l'ont approuvé, à savoir le Massachusetts, le Connecticut, New York, l'Iowa, le New Hampshire, le Vermont, le Maryland, l'Etat de Washington et le District de Columbia.
L'année dernière, le président Barack Obama a annoncé que le département américain de la Justice ne défendrait plus la constitutionnalité de la loi.
Ensuite, le président de la Chambre des représentants John Boehner a formé le Groupe bipartisan de conseil juridique pour la défendre.
En début du mois de mai, M. Obama a réitéré son soutien au mariage homosexuel, tout en soulignant que ce soutien était personnel et qu'il continuait de soutenir le concept des Etats fédéraux statuant sur ce sujet comme ils l'entendent.
D'après cette cour d'appel, la loi sur la défense du mariage, qui définit le mariage comme une union entre un homme et une femme, était inconstitutionnelle et discriminatoire envers les couples homosexuels mariés.
La cour a donné raison à un juge d'une cour inférieur qui avait estimé, en 2010, que cette loi était inconstitutionnelle, car elle interférait avec le droit d'un Etat de définir le mariage et n'accordait pas aux couples homosexuels mariés les mêmes avantages fédéraux qu'aux couples hétérosexuels mariés.
La loi a été adoptée en 1996. Depuis, de nombreux Etats ont établi leurs propres interdictions sur le mariage homosexuel.
Huit Etats l'ont approuvé, à savoir le Massachusetts, le Connecticut, New York, l'Iowa, le New Hampshire, le Vermont, le Maryland, l'Etat de Washington et le District de Columbia.
L'année dernière, le président Barack Obama a annoncé que le département américain de la Justice ne défendrait plus la constitutionnalité de la loi.
Ensuite, le président de la Chambre des représentants John Boehner a formé le Groupe bipartisan de conseil juridique pour la défendre.
En début du mois de mai, M. Obama a réitéré son soutien au mariage homosexuel, tout en soulignant que ce soutien était personnel et qu'il continuait de soutenir le concept des Etats fédéraux statuant sur ce sujet comme ils l'entendent.
Casafree.com le 31/5/2012 20:07:42
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