Actualité Maroc : Maroc : Le Parlement marocain adopte le projet de loi de finances 2012
La chambre des représentants (1ère chambre du Parlement du Maroc) a adopté à la majorité, lors d'une séance plénière mercredi soir, le projet de loi de finances pour l'exercice 2012, élaboré sur la base d'une croissance du PIB de 4, 2%,d'un taux d'inflation de 2,5%, d'un cours moyen de pétrole de 100 dollars le baril et d'un cours moyen du gaz liquide de 780 dollars la tonne.
Le projet de Budget 2012 s'articule autour de trois axes prioritaires à savoir la consolidation de l'Etat de droit et le renforcement des principes et des instruments de la bonne gouvernance, la consolidation des bases d'une croissance forte et durable et le rétablissement des équilibres macro-économiques, et la garantie d'un accès équitables des citoyens aux services et aux équipements de base dans le respect des principes de la solidarité et d'égalité des chances.
La priorité sera accordée à la création d'emplois et à la création de projets d'investissement. Le Maroc envisage ainsi la création de 26.204 postes d'emploi et l'allocation de 13,2 milliards de DH pour la mise en oeuvre des engagements contractés au titre du dialogue social en 2012.
Le projet de loi de finances prévoit également la mobilisation de 2 milliards de DH pour le financement des programmes sociaux relatifs à l'assistance médicale, à la lutte contre la déperdition scolaire et au soutien des prestations fournies aux personnes en situation d'handicap, outre l'affectation d'une enveloppe de 2,6 milliards de DH pour le désenclavement du monde rural.
Sur ce plan, la loi de finances 2012 prévoit la création d'une Caisse de solidarité sociale dotée de 2 milliards de dirhams, la généralisation du Ramed, le programme d'urgence contre les effets de la sécheresse (1, 5 milliard DH), l'augmentation des fonds réservés à la promotion du monde rural et des régions montagneuses (20 milliards DH), l'augmentation des bourses pour les étudiants, l'exonération des familles qui consomment moins de 200 watts de la Taxe de promotion du secteur audiovisuel, le soutien du secteur de l'éducation avec une enveloppe de 51 milliards DH et enfin l'augmentation des investissements publics de 21 milliards DH par rapport à 2011.
Plusieurs amendements ont été introduits au texte initial. Ces modifications, qui concernent surtout le volet relatif au Code général des impôts, intéressent l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu (IR) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d'enregistrement, les procédures fiscales et dispositions diverses, droits de timbre et la vignette automobile.
Les autres amendements acceptés par l'exécutif concernent la TIC sur les bières qui passe à 900 DH/hectolitres. Pour l'alcool, cette taxe augmente de 10.500 DH/hectolitres à 15.000 DH. Quant au cigare, la taxe passe à 35 %.
Ce changement s'ajoute aux nouvelles dispositions prévues par le gouvernement marocain qui sont relatives à l'augmentation du taux de la TIC applicable aux cigarettes et à certains tabacs manufacturés de 59,4% à respectivement 61% et 65%.
L'impôt obligatoire sur la fortune sera également fixé selon des critères bien étudiés, qui détermineront les catégories de citoyens fortunés visés par cet impôt.
Les propriétés seront également sujettes à imposition comme c'est le cas dans beaucoup de pays. La mesure, qui devrait comprendre un deuxième impôt concernant cette fois-ci le mode de vie des riches, se propose de prélever la différence du prix des produits de consommation de base subventionnés par l'Etat aux classes aisées.
Le gouvernement marocain a également apporté deux autres amendements qui ont été acceptés par la commission des finances. Le premier concerne la prolongation de la suspension des droits de douane pour l'importation du blé dur, et ce, du 1er mai au 31 décembre prochain.
Le second est relatif au blé tendre dont la suspension devra courir du 1er au 31 mai de cette année, avec l'application de 17,5% à partir du 1er juin afin de protéger la production nationale au cours de la période de sa commercialisation.
Le projet de Budget 2012 s'articule autour de trois axes prioritaires à savoir la consolidation de l'Etat de droit et le renforcement des principes et des instruments de la bonne gouvernance, la consolidation des bases d'une croissance forte et durable et le rétablissement des équilibres macro-économiques, et la garantie d'un accès équitables des citoyens aux services et aux équipements de base dans le respect des principes de la solidarité et d'égalité des chances.
La priorité sera accordée à la création d'emplois et à la création de projets d'investissement. Le Maroc envisage ainsi la création de 26.204 postes d'emploi et l'allocation de 13,2 milliards de DH pour la mise en oeuvre des engagements contractés au titre du dialogue social en 2012.
Le projet de loi de finances prévoit également la mobilisation de 2 milliards de DH pour le financement des programmes sociaux relatifs à l'assistance médicale, à la lutte contre la déperdition scolaire et au soutien des prestations fournies aux personnes en situation d'handicap, outre l'affectation d'une enveloppe de 2,6 milliards de DH pour le désenclavement du monde rural.
Sur ce plan, la loi de finances 2012 prévoit la création d'une Caisse de solidarité sociale dotée de 2 milliards de dirhams, la généralisation du Ramed, le programme d'urgence contre les effets de la sécheresse (1, 5 milliard DH), l'augmentation des fonds réservés à la promotion du monde rural et des régions montagneuses (20 milliards DH), l'augmentation des bourses pour les étudiants, l'exonération des familles qui consomment moins de 200 watts de la Taxe de promotion du secteur audiovisuel, le soutien du secteur de l'éducation avec une enveloppe de 51 milliards DH et enfin l'augmentation des investissements publics de 21 milliards DH par rapport à 2011.
Plusieurs amendements ont été introduits au texte initial. Ces modifications, qui concernent surtout le volet relatif au Code général des impôts, intéressent l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu (IR) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d'enregistrement, les procédures fiscales et dispositions diverses, droits de timbre et la vignette automobile.
Les autres amendements acceptés par l'exécutif concernent la TIC sur les bières qui passe à 900 DH/hectolitres. Pour l'alcool, cette taxe augmente de 10.500 DH/hectolitres à 15.000 DH. Quant au cigare, la taxe passe à 35 %.
Ce changement s'ajoute aux nouvelles dispositions prévues par le gouvernement marocain qui sont relatives à l'augmentation du taux de la TIC applicable aux cigarettes et à certains tabacs manufacturés de 59,4% à respectivement 61% et 65%.
L'impôt obligatoire sur la fortune sera également fixé selon des critères bien étudiés, qui détermineront les catégories de citoyens fortunés visés par cet impôt.
Les propriétés seront également sujettes à imposition comme c'est le cas dans beaucoup de pays. La mesure, qui devrait comprendre un deuxième impôt concernant cette fois-ci le mode de vie des riches, se propose de prélever la différence du prix des produits de consommation de base subventionnés par l'Etat aux classes aisées.
Le gouvernement marocain a également apporté deux autres amendements qui ont été acceptés par la commission des finances. Le premier concerne la prolongation de la suspension des droits de douane pour l'importation du blé dur, et ce, du 1er mai au 31 décembre prochain.
Le second est relatif au blé tendre dont la suspension devra courir du 1er au 31 mai de cette année, avec l'application de 17,5% à partir du 1er juin afin de protéger la production nationale au cours de la période de sa commercialisation.
Casafree.com le 12/4/2012 17:58:55
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