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Le gouvernement marocain a mis en ligne sur son site officiel l’intégralité de la réglementation juridique publiée à travers le Bulletin Officiel. Disponible en arabe et en français, cette base de données recouvre presque un siècle de législation marocaine.

Pour tenter de favoriser un meilleur accès aux textes législatifs au Maroc, le Secrétariat Général du Gouvernement marocain (SGG) a publié l'intégralité des textes législatifs parus au Bulletin Officiel (BO) en ligne, en arabe et en français.

La base de données juridiques, accessible sur le site web du Secrétariat Général à l'adresse www.sgg.gov.ma, compile l’ensemble des textes publiés de 1913 jusqu’à nos jours, soit plus de 93 ans. L’importance de ce projet gouvernemental découle du fait qu’il s’agit d’une base de données bilingue. Les internautes arabophones et francophones peuvent ainsi entreprendre leurs recherches par mot-clé ou par date pour identifier les textes juridiques dont ils ont besoin.

"La disponibilité de l’information juridique en ligne et gratuitement facilite beaucoup notre tâche au niveau du conseil juridique et fiscal au profit des entreprises", se félicite Ali Hamidouch, expert-comptable de Casablanca.

Les professionnels apprécient également le fait que les prochains Bulletins Officiels seront automatiquement publiés en ligne. "L’accès aux mises à jour en temps réel aussi bien que la version papier permettra aux professionnels et aux juristes de suivre de plus près l’évolution de la réglementation juridique au Royaume", ajoute M. Hamidouch.

Outre l’accès aux archives du BO, le nouveau portail gouvernemental du SGG permet de consulter en ligne l’agenda du conseil des Ministres et celui du gouvernement. Dorénavant, il est possible de mieux suivre l’ensemble des chantiers juridiques du Royaume qui sont en négociation dans les différents départements ministériels. Ainsi, quiconque dispose d'un accès à l'internet peut désormais examiner les projets sur le Code de la Presse actuellement en préparation au Ministère de la Communication.

Les entreprises et les administrations peuvent consulter la base de données du SGG pour obtenir des conseils sur l'interprétation des règlements en matière de marchés publics. Ces informations sont essentielles pour tout opérateur du secteur privé cherchant à travailler avec des organismes publics.

Ce projet du Secrétariat Général du Gouvernement de mise en ligne du BO s’inscrit dans la stratégie du programme national "e-gov". Actuellement, une centaine de services administratifs sont en ligne. Il s’agit, à titre indicatif, des services e-justice, e-finance, e-foncier, e-CNSS, et des bases de données de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). La liste détaillée de ces services électroniques est disponible à l'adresse http://www.idarati.ma/Services.asp.

Source: Magharebia.com