Internet : 500 euros pour la grand-mère qui téléchargeait
Une grand-mère de 66 ans a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Montauban à verser 495,50 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé illégalement quelque 3.000 chansons sur internet.
«Mon sentiment est très mitigé parce que je n'ai pas l'impression que nous avons à faire à une délinquante. Cela étant, on sent bien que cette décision est une décision de pur principe (...) C'est une sanction mesurée», a indiqué l'avocat de la défense, Me Jean-Louis Pujol, dont la cliente est sortie du tribunal les larmes aux yeux.
Le procureur avait requis le 2 février une peine symbolique de «confiscation des objets saisis» et Me Erick Ravinetti, avocat de la partie civile, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), avait réclamé deux euros par fichier téléchargé. Sur les 2.889 fichiers téléchargés, 995 concernaient selon lui des adhérents de la SCPP.
Source: 20minutes.fr
«Mon sentiment est très mitigé parce que je n'ai pas l'impression que nous avons à faire à une délinquante. Cela étant, on sent bien que cette décision est une décision de pur principe (...) C'est une sanction mesurée», a indiqué l'avocat de la défense, Me Jean-Louis Pujol, dont la cliente est sortie du tribunal les larmes aux yeux.
Le procureur avait requis le 2 février une peine symbolique de «confiscation des objets saisis» et Me Erick Ravinetti, avocat de la partie civile, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), avait réclamé deux euros par fichier téléchargé. Sur les 2.889 fichiers téléchargés, 995 concernaient selon lui des adhérents de la SCPP.
Source: 20minutes.fr
Casafree.com le 12/3/2007 0:55:57
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| Auteur | Conversation |
|---|---|
| Radical | Posté le: 12/3/2007 3:22 Mis à jour: 12/3/2007 3:22 |
Habitué   De: chambre 406, entre la 205 et la 607 Envois: 2187 |
 Re: 500 euros pour la grand-mère qui téléchargeaitPauvre mamy !! C'est sur, elle ne cherchait que quelques moments de nostalgie!
 500 alfrank ch7al kanet tjib liha dial les cd originaux!  |
| spy-jones | Posté le: 13/3/2007 23:54 Mis à jour: 13/3/2007 23:54 |
Curieux   De: Whitehouse (Casablanca) Envois: 594 |
Re: 500 euros pour la grand-mère qui téléchargeait Alhamdoullah 3la lMaghrib dialna !
On peut télécharger ce qu'on veut  |
| Radical | Posté le: 14/3/2007 1:19 Mis à jour: 14/3/2007 1:19 |
Habitué De: chambre 406, entre la 205 et la 607 Envois: 2187 |
Re: 500 euros pour la grand-mère qui téléchargeait Khassek downloadi l'internet kamla 9bel mat'instaura une nouvelle loi anti telechargement!
C'est pour tres bientot! |
