Google a décidé de faire appel du jugement de la justice belge donnant raison aux éditeurs de journaux belges francophones contre le moteur de recherche qui publiait des articles et des photos sans leur consentement, a indiqué mardi à l'AFP un porte-parole de la firme.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a estimé mardi qu'"en reproduisant sur son site Google News des titres d'articles et de courts extraits d'articles, Google reproduit et communique au public des oeuvres protégées par le droit d'auteur". Il a jugé que c'était "à tort que Google estime pouvoir se prévaloir de l'accord des éditeurs de site".

Il y a un an, Copiepresse, qui défend les intérêts des éditeurs de presse belge francophone, avait engagé une action contre Google News devant la justice belge, afin que le portail d'information leur demande une autorisation préalable avant de publier leurs articles et qu'il les rémunère.


Le 5 septembre, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné la société californienne à purger de la version belge de son site tous les articles des journaux adhérents à Copiepresse, une décision qui avait eu un retentissement international.

Le portail d'information a depuis demandé à être rejugé car il était absent à l'audience du mois d'août. Une nouvelle audience a donc eu lieu le 24 novembre.

La juge a toutefois réduit mardi les astreintes qui avaient été imposées à Google en septembre. Lors de ce premier jugement, le tribunal avait exigé du groupe qu'il paie à Copiepresse un million d'euros pour chaque jour où il restait encore sur son site du contenu interdit: articles, photos ou infographies.

Mme Magerman a suivi les demandes de Google, qui depuis des mois dénonce des astreintes "disproportionnées" et les a réduites à un montant plus "raisonnable" de 25.000 euros par jour de retard.

Selon les calculs de Me Bernard Magrez, l'avocat de Copiepresse, Google ne devrait donc plus verser 130 millions d'euros mais seulement 3 millions.

Source: AFP