Internet : Accoyer : "équilibre" trouvé entre droits des auteurs et des internautes
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s'est félicité lundi que gouvernement et députés UMP soient parvenus à un texte "équilibré entre droits des auteurs et des internautes", la veille de la reprise du débat sur le projet de loi.
S'exprimant dans les couloirs du Palais-Bourbon, M. Accoyer a affirmé que l'ensemble de son groupe, à quelques exceptions -Christine Boutin et Nicolas Dupont-Aignan notamment- était d'accord avec le texte remanié par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.
Interrogé sur la licence globale après le vote dans la nuit du 21 au 22 décembre, contre l'avis du gouvernement, de deux amendements identiques UMP et PS ouvrant la voie à celle-ci, M. Accoyer a répondu: "La licence globale n'est pas prévue dans la directive, elle n'est appliquée dans aucun des pays européens et ne peut pas être introduite dans ce texte".
"Elle ne respecte pas les droits d'auteurs. Ce n'est pas acceptable pour la création et le respect des droits", a-t-il ajouté.
Les amendements controversés ont été votés dans le cadre de l'article 1 du projet de loi. Mais dès leur adoption, le gouvernement a "réservé" le vote sur l'ensemble de cet article 1er.
Selon des sources concordantes, pour revenir sur le vote de ces amendements, il est prévu que l'ensemble de l'article 1er soit rejeté par l'Assemblée. Ensuite, il suffira de réécrire l'article sans les amendements combattus par le gouvernement et maintenant par l'ensemble des députés UMP.
Source : AFP
S'exprimant dans les couloirs du Palais-Bourbon, M. Accoyer a affirmé que l'ensemble de son groupe, à quelques exceptions -Christine Boutin et Nicolas Dupont-Aignan notamment- était d'accord avec le texte remanié par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.
Interrogé sur la licence globale après le vote dans la nuit du 21 au 22 décembre, contre l'avis du gouvernement, de deux amendements identiques UMP et PS ouvrant la voie à celle-ci, M. Accoyer a répondu: "La licence globale n'est pas prévue dans la directive, elle n'est appliquée dans aucun des pays européens et ne peut pas être introduite dans ce texte".
"Elle ne respecte pas les droits d'auteurs. Ce n'est pas acceptable pour la création et le respect des droits", a-t-il ajouté.
Les amendements controversés ont été votés dans le cadre de l'article 1 du projet de loi. Mais dès leur adoption, le gouvernement a "réservé" le vote sur l'ensemble de cet article 1er.
Selon des sources concordantes, pour revenir sur le vote de ces amendements, il est prévu que l'ensemble de l'article 1er soit rejeté par l'Assemblée. Ensuite, il suffira de réécrire l'article sans les amendements combattus par le gouvernement et maintenant par l'ensemble des députés UMP.
Source : AFP
Casafree.com le 7/3/2006 8:30:00
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