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· Une société à part pour la promotion et la commercialisation
· L’assainissement de l’assiette foncière déjà lancé

A l’horizon 2010, l’agglomération de Rabat-Salé aura un autre visage grâce à l’aménagement de la vallée de Bouregreg. Toutefois, la réalisation de ce mégachantier, dont le coup d’envoi a été initialement prévu pour cette année, n’est pas une mince à faire.

La conduite du projet a été confiée à un opérateur unique, bénéficiant des pouvoirs, prérogatives et moyens adéquats pour mener à terme les opérations programmées. L’objectif est d’avoir un seul interlocuteur afin d’éviter le découpage administratif de cette superficie qui s’étale sur cinq communes. Il s’agit de l’Agence pour l’aménagement de la vallée de Bouregreg. Un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dont les attributions sont bien définies par le projet de loi tant attendu pour entériner le projet(1).

Selon les textes, l’agence, placée sous la tutelle de l’Etat et soumise à son contrôle financier, doit procéder à la mise en place du plan d’aménagement de la vallée. Elle se chargera également de la réalisation des travaux nécessaires à l’urbanisation de la zone en veillant au respect des lois et règlements en la matière. La communication relève également des prérogatives de l’agence. Selon le projet de loi, elle doit procéder à la collecte et la diffusion de toutes les informations relatives au développement de la vallée.

Ce chantier nécessitera pas moins de 11 milliards de DH. Outre les investissements en infrastructures de base, ce montant comprend le coût du tramway devant relier Rabat à Salé évalué à 2,5 milliards. Ce financement mettra à contribution aussi bien le secteur public que privé. Le montage financier prévu par le projet de loi repose d’ailleurs sur un mixage entre les concours du budget général de l’Etat, des prêts publics et privés et des dons. L’Etat accordera à l’agence une dotation annuelle budgétaire en plus des subventions.

Les collectivités locales mettront également la main à la poche pour contribuer au financement du projet à travers des subventions. L’agence elle-même doit mettre sa mise. Sa part dans les recettes correspond au produit des rémunérations pour services rendus ainsi que les bénéfices provenant des opérations liées à la réalisation de son patrimoine. Ce dernier est composé essentiellement des terrains mis à sa disposition pour la réalisation du projet.
Par ailleurs, l’aménagement de la vallée donnera naissance à des zones d’habitat, des zones commerciales et des installations de loisir. Ces espaces doivent par ailleurs être commercialisés. Et c’est à l’agence qu’incombe cette mission. Pour cela, elle peut initier la création d’une société dont l’objet est la promotion et la commercialisation de ces zones. Le capital de cette société est constitué par les valeurs respectives des terrains apportés à l’agence aussi bien par l’Etat que les communes et particuliers, en vertu du plan d’aménagement de la vallée.

· Assise foncière

Pour l’accomplissement de ses missions, l’agence doit d’abord préparer l’assise foncière du projet. Pour cela, elle aura besoin des terrains compris dans les limites de la zone d’aménagement. Ceux relevant du domaine privé de l’Etat lui seront attribués en pleine propriété à titre gratuit. Le reste, l’agence peut l’avoir par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique des opérations nécessaires à l’aménagement de la vallée. En contrepartie, elle est tenue de verser aux propriétaires une indemnité d’expropriation. Celle-ci ne doit par ailleurs pas dépasser la valeur vénale des droits réels immobiliers à la date de la publication au Bulletin Officiel du projet de loi relatif à l’aménagement de la vallée.

Sur ce registre, notons que plus de 20% de l’assise foncière concernée par le projet sont déjà mis à la disposition de la société Sabr Aménagement. Un transfert de propriété de 830 hectares qui s’est concrétisé par la conclusion d’une convention de partenariat le 27 octobre dernier entre le ministère des Habous et des Affaires islamiques et Sabr Aménagement. Celle-ci, de son côté, procédera à la rétrocession, au profit de l’administration des Habous, des terrains et biens estimés à une valeur équivalente. Rappelons que cette filiale de la CDG (Caisse de dépôt et de gestion) a servi à financer les études préliminaires au lancement du projet.

Meryeme MOUJAB
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(1) Ce projet de loi a été adopté lors du dernier conseil des ministres et transféré au Parlement

Source : L'Economiste