La Cour internationale de justice (CIJ) a ouvert, lundi 27 février, le procès intenté par la Bosnie-Herzégovine à la Serbie-Monténégro pour génocide. L'affaire, l'une des plus graves entendues par cette juridiction de l'ONU chargée de régler les différends entre Etats, mine depuis de longues années la normalisation des relations entre les deux pays. La Bosnie-Herzégovine accuse la Serbie-Monténégro d'avoir "tué, assassiné, blessé, violé, volé, torturé, enlevé, détenu illégalement et exterminé les citoyens de la Bosnie-Herzégovine".

Les enjeux de cette affaire, ouverte il y a treize ans, vont au-delà d'une simple reconnaissance juridique selon laquelle l'Etat serbe aurait commis un génocide en Bosnie. Sarajevo demande des réparations et, au-delà, espère tirer des avantages politiques. Les accords de paix de Dayton, signés en 1995, ont figé le pays en deux entités, la Fédération croato-musulmane et la République serbe, issues de l'épuration ethnique.


Si elle est favorable à Sarajevo, la décision pourrait offrir des arguments supplémentaires pour la création d'un Etat véritablement unifié, auquel s'oppose notamment la République serbe. Il deviendrait en effet difficile à la communauté internationale de continuer à défendre un Etat morcelé dont l'une des composantes aurait été créée par le génocide.

Déposée par la Bosnie-Herzégovine le 20 mars 1993, en pleine guerre, la saisine de la Cour avait un caractère d'urgence. A cette époque, Sarajevo était bombardée. La Serbie-Monténégro s'appelait la République fédérale de Yougoslavie, et Slobodan Milosevic était encore au pouvoir. En enclenchant la procédure, Sarajevo demandait que cesse, sans délai, la "purification ethnique". Elle implorait la levée de l'embargo sur les armes, imposé à la Yougoslavie par le Conseil de sécurité en 1991. Indépendante depuis avril 1992, la Bosnie exigeait de pouvoir exercer "son droit souverain à la légitime défense" en vertu duquel elle pourrait "recevoir immédiatement des armes, des matériels et des fournitures militaires". A deux reprises, en 1995, la Cour a demandé aux deux Etats de "ne pas étendre le différend existant sur la prévention et la répression du crime de génocide". Mais la question de l'embargo est restée, elle, sans réponse.

DÉCISION CAPITALE

Au cours de ces treize années de procédure, Belgrade a tenté de contester la compétence de la juridiction, puis contre-attaqué en accusant à son tour Sarajevo de génocide à l'égard des Serbes de Bosnie. Quelques mois après la chute de Slobodan Milosevic, le 5 octobre 2000, la Serbie a retiré sa demande, espérant régler le différend hors de la Cour. Sans succès. C'est donc devant la CIJ, forts d'arguments légaux et de témoignages, que les deux Etats vont s'affronter jusqu'au 9 mai. Après quoi les quinze juges entameront un délibéré de plusieurs mois avant de rendre leur décision.

Pour Emir Suljagic, journaliste spécialisé sur les crimes de guerre à Sarajevo, cette décision sera capitale. "S'il n'y a pas de responsabilité collective en tant que telle, il n'existe pas plus d'innocence collective. Un matin de décembre 1992, mon père marchait dans le village de Voljavica. Il y a eu un tir de roquette serbe. Je ne connaîtrai jamais le nom du soldat qui a tiré et personne ne répondra de ce crime", dit-il. A Belgrade, Andrej Nosov, directeur de l'organisation Youth Initiative for Human Rights, affirme qu'il "soutient l'initiative de la Bosnie". "S'il faut payer, je paierai. Nous devons être responsables. C'est important pour ma génération. Ce n'est pas une question de regrets, d'excuses, mais de reconnaissance des crimes", explique-t-il.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui ne juge pas les Etats mais les auteurs des crimes, a déjà prononcé plusieurs condamnations pour crimes contre l'humanité en Bosnie et a condamné le général Radislav Krstic, l'un des principaux responsables du massacre de Srebrenica, pour complicité de génocide. Cet arrêt, rendu le 19 avril 2004, reste cependant contesté par plusieurs juristes, qui estiment que "l'intention spécifique de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux" n'est pas clairement déterminée. La CIJ, qui se définit comme une institution soucieuse du "développement des relations amicales entre Etats", devra trancher.
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