Actualité Mondiale : Prisons de la CIA : bientôt une commission d'enquête
Le mandat et la composition exacts de la commission devront être définis en janvier. Le but sera de déterminer les allégations relatives au rôle de la CIA dans l'enlèvement illégal, le transport, la détention secrète et la torture de terroristes suspectés.
Le Parlement européen (PE) a entériné jeudi 15 décembre la mise en place d'une commission d'enquête temporaire sur le transfert illégal présumé de détenus et l'existence soupçonnée de lieux de détention secrets de la CIA en Europe ou dans des pays candidats.
Dans une résolution adoptée jeudi, les eurodéputés invitent aussi le sommet européen qui s'ouvre ce jeudi à Bruxelles à "examiner ces questions", et prient tous les Etats membres "de remettre avec célérité toute information pertinente à cet égard" au Conseil de l'Europe qui a lui aussi ouvert une enquête.
Appels
Le PE "exprime sa préoccupation profonde devant les allégations relatives au rôle de la CIA dans l'enlèvement illégal, le transport, la détention secrète et la torture de terroristes suspectés, ainsi que l'existence présumée de lieux de détention secrets de la CIA sur le territoire de l'UE et de pays candidats".
Il invite aussi "le Conseil (sommet) et la Commission à tirer au clair les affirmations d'articles de presse selon lesquelles l'UE et les Etats-Unis auraient conclu en 2003 un accord conférant à ces derniers des facilités spéciales de transit".
La commission d'enquête temporaire du PE, dont le mandat et la composition exacts doivent être définis à la prochaine session en janvier, aura notamment pour but de déterminer ces allégations, mais aussi l'éventuelle implication ou complicité de citoyens de l'UE et d'Etats membres dans ces faits présumés.
@nouvelobs
Le Parlement européen (PE) a entériné jeudi 15 décembre la mise en place d'une commission d'enquête temporaire sur le transfert illégal présumé de détenus et l'existence soupçonnée de lieux de détention secrets de la CIA en Europe ou dans des pays candidats.
Dans une résolution adoptée jeudi, les eurodéputés invitent aussi le sommet européen qui s'ouvre ce jeudi à Bruxelles à "examiner ces questions", et prient tous les Etats membres "de remettre avec célérité toute information pertinente à cet égard" au Conseil de l'Europe qui a lui aussi ouvert une enquête.
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Le PE "exprime sa préoccupation profonde devant les allégations relatives au rôle de la CIA dans l'enlèvement illégal, le transport, la détention secrète et la torture de terroristes suspectés, ainsi que l'existence présumée de lieux de détention secrets de la CIA sur le territoire de l'UE et de pays candidats".
Il invite aussi "le Conseil (sommet) et la Commission à tirer au clair les affirmations d'articles de presse selon lesquelles l'UE et les Etats-Unis auraient conclu en 2003 un accord conférant à ces derniers des facilités spéciales de transit".
La commission d'enquête temporaire du PE, dont le mandat et la composition exacts doivent être définis à la prochaine session en janvier, aura notamment pour but de déterminer ces allégations, mais aussi l'éventuelle implication ou complicité de citoyens de l'UE et d'Etats membres dans ces faits présumés.
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Casafree.com le 15/12/2005 16:21:20
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