La Cour constitutionnelle de la République tchèque a déclaré mardi que le traité de Lisbonne n'était pas en contradiction avec la constitution tchèque, levant le dernier obstacle légal à la ratification du traité.


Le traité "n'entre pas en contradiction avec l'ordre constitutionnel de la République tchèque", a déclaré le président de la cour Pavel Rychetsky.

Le président tchèque, Vaclav Klaus, qui a auparavant refusé de signer le traité qui a été élaboré afin de changer les rouages de l'Union européenne (UE), a promis de le signer prochainement

Prague est le dernier obstacle à la ratification de ce traité, après que les 26 autres pays de l'UE l'aient approuvé.

M.Klaus a indiqué qu'il le signerait après qu'un sommet de l'UE autorise une clause d'exemption de la République tchèque de la Charte des Droits fondamentaux, considérant le traité et la réforme de l'UE comme "un train inarrêtable".

Le chef d'état de la République tchèque a formulé cette requête pour éviter des revendications de propriété des Allemands des Sudètes qui étaient expulsés après la Seconde Guerre mondiale. Les responsables de l'UE ont accepté sa requête la semaine dernière.
Xinhua