La France dispose désormais d'un système "très innovant" pour protéger les droits des auteurs, des artistes et de leurs partenaires dans l'univers Internet, a souligné le président français, M. Nicolas Sarkozy, dans un communiqué.


"Ce dispositif privilégie l'information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnées", a indiqué le chef de l'Etat français, qui s'est réjoui de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, après sa validation jeudi soir par le Conseil Constitutionnel.

"La France, pays inventeur du droit d'auteur, nation protectrice des artistes, montre sa volonté d'adapter cette protection sans nuire aux droits des consommateurs", poursuit le communiqué de la présidence.

Pour M. Sarkozy, ces lois dessinent un cadre et offrent une protection. "Il appartient désormais à tous - auteurs, artistes, entrepreneurs, consommateurs- de promouvoir activement l'art et la culture sur la Toile de l'internet, en développant des offres attractives, en faisant circuler les oeuvres", a-t-il souligné.

MAP