La culture d'une propriété intellectuelle juste et équilibrée recèle des potentialités de développement économique et social, a indiqué, mardi à Genève, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri.

M. Naciri, qui intervenait lors du segment de haut niveau de la 47ème série de réunions des Assemblées des Etats membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a rappelé à cet égard les actions entreprises par le Maroc pour la mise à niveau de l'arsenal juridique et des infrastructures de la propriété intellectuelle.


Il a particulièrement évoqué les mesures essentielles engagées au niveau des droits d'auteurs, tels le lancement de la 2ème édition de la caravane d'information et de sensibilisation sur la propriété intellectuelle et le renforcement des droits des artistes en amendant les textes des droits d'auteur et des droits voisins et l'amélioration de leurs conditions sociales, ainsi que la mise en Âœuvre d'une stratégie nationale pour la lutte contre la contrefaçon, le piratage et la prolifération du secteur informel et ses ramifications.

Le ministre a cité également les mesures visant la promotion et la protection des savoirs traditionnels, à travers notamment l'élaboration des textes juridiques relatifs aux signes distinctifs d'origine et de qualité des produits de l'artisanat, rappelant à ce propos l'élaboration d'une stratégie pour la préservation et la promotion des métiers en voie de disparition.

M. Naciri a ajouté qu'au niveau de la propriété industrielle et commerciale, outre l'organisation au début de cette année, sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, du premier Sommet marocain de l'Innovation, l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), a entrepris de nombreuses actions notamment l'amélioration du système national des brevets, en passant d'un système d'enregistrement à un système intermédiaire avec rapport de recherche et opinion écrite où les brevets marocains vont gagner en qualité et en image tant au niveau national qu'international.

Il s'agit également de l'instauration de mesures incitatives en faveur des PME, des universités publiques et des personnes physiques par l'offre d'une réduction de 50 pc sur les frais et taxes de l'enregistrement des demandes de brevets.

Parmi ces actions, le ministre a aussi évoqué l'accompagnement des universités pour la mise en place d'une cellule de valorisation de la Recherche Scientifique et Technique et des centres techniques industriels à travers l'élaboration d'un plan d'action portant sur la formation sur le système des brevets d'invention, la mise en place d'une veille technologique axée sur les brevets d'invention, outre l'organisation d'actions sectorielles pour le développement technologique des entreprises, ainsi qu'un projet de mise en place d'un centre d'information technique visant à répondre aux besoins et attentes des entreprises et universités publiques en matière d'information technologiques.

Le responsable marocain a, par ailleurs, relevé que depuis un certain temps, la communauté internationale est interpellée sur des sujets d'une gravité exceptionnelle mettant en danger tous les équilibres d'une vie paisible et décente.

Il a invité à cet égard, à une réflexion, au niveau de l'OMPI et en collaboration, si nécessaire, avec d'autres partenaires, afin de trouver les solutions idoines à des questions urgentes, tels que le changement climatique et l'accès à la santé, à l'éducation et à l'alimentation et la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels des pays en développement.

Aussi a-t-il lancé un appel aux autres Etats afin de dépasser les clivages qui se manifestent actuellement au sein des différents Comités de l'OMPI qui ont des activités normatives, insistant dans ce cadre, sur l'intérêt à intensifier la coopération sous l'égide de l'Organisation, afin de développer les recherches et les innovations dans le domaine des technologies respectueuses de l'environnement, tout en cherchant des solutions équilibrées. Ces dernières devraient faciliter l'acquisition et le transfert des technologies vertes, au profit des pays en développement qui souffrent davantage des conséquences dramatiques du réchauffement climatique, a-t-il dit.

Après avoir rappelé les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), tels que l'accès à la santé, à l'éducation et à l'alimentation, M. Naciri a souligné que l'OMPI est appelée à accélérer davantage la mise en Âœuvre du plan d'action pour le développement, d'autant plus, a-t-il fait observer, que la crise financière et économique mondiale a aggravé la vulnérabilité des pays en développement.

Pour pouvoir réaliser les OMD, il est de même nécessaire que tous les Etats membres de l'OMPI soient plus attentifs à la demande d'une propriété intellectuelle équilibrée accordant des exceptions et des limitations en faveur des politiques publiques nationales, a-t-il préconisé.

Il a appelé, pour atteindre de tels objectifs, à redoubler d'efforts au sein des Comités de l'OMPI chargés de ces questions, et auprès d'autres organisations internationales, notamment l'OMC, l'OMS, la FAO, l'UNESCO et l'UIT, pour l'élaboration des nouvelles normes universelles garantissant à toute personne, y compris les personnes handicapées, les accès à la santé, à l'éducation et à l'alimentation.

Le ministre a indiqué, par ailleurs, que le développement économique et social d'un pays, et la lutte contre la pauvreté implique nécessairement une protection juridique, au niveau international, des ressources génétiques et des expressions culturelles traditionnelles qui constituent, pour certains pays, les seules richesses et ressources.

Il a fait remarquer à ce propos que les savoirs traditionnels, le folklore et les ressources génétiques au Maroc "constituent un patrimoine faisant partie de notre identité et de notre vie quotidienne", ajoutant que "notre vÂœu le plus cher, est de voir cesser, le plus tôt possible, l'appropriation illicite et l'usage abusif des valeurs humaines et génétiques de ce patrimoine qui est ancré dans notre histoire séculaire et fait vivre de nombreux artistes et artisans".

Il a réitéré à cet effet l'appui du Maroc à l'initiative du Groupe africain au sein de l'OMPI qui propose le renouvellement du mandat du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), avec un échéancier permettant de clore, de manière positive, les travaux de ce Comité.

L'équité et la raison, a-t-il dit, invitent, dans ce cadre, à passer au stade de l'exploitation des études exhaustives réalisées pendant 8 ans, en préparant sur les questions matures, un projet d'articles qui deviendra après son adoption par les Etats membres, un instrument juridique contraignant à l'égard de tout pays l'ayant signé et ratifié.

M. Naciri a assuré que la délégation marocaine ne manquera pas, au cours de ces Assemblés, d'apporter sa contribution positive et soutenir tout effort visant notamment à favoriser un système de propriété intellectuelle qui préserve l'équilibre entre les intérêts des détenteurs des droits et ceux de la société en général, en particulier, l'accès à la santé, l'accès au savoir et à l'alimentation, à renouveler le Mandat de l'IGC selon un calendrier permettant d'aboutir à un instrument juridique similaire à ceux qui sont gérés par l'OMPI et à accélérer la mise en Âœuvre des différentes recommandations de l'Agenda du développement.

Il a ajouté que pour la mise en Âœuvre du programme des orientations stratégiques, le Directeur Général de l'OMPI peut compter sur le soutien constant du Maroc, tout en souhaitant de sa part, au niveau du personnel, de renforcer sa politique de recrutement et de promotion qui vise à assurer une représentation géographique équilibrée au sein du Bureau International.

Une telle politique, a-t-il dit, devrait notamment conduire au renforcement des capacités des Bureaux régionaux, en particulier le Bureau arabe.

MAP