Une télévision et une station de radio sénégalaises privées encourent cette semaine le risque d'une suspension des programmes pour non paiement des droits d'auteur, après une décision de justice favorable au bureau sénégalais des droits d'auteurs (BDSA).

"Le tribunal de Dakar a autorisé le Bureau sénégalais du droit d'auteur (BSDA) à faire suspendre les émissions culturelles du groupe de radio et de télévision Wal Fadjri et de la radio Top FM pour non-paiement des droits d'auteur".


A annoncé le président du Conseil d'administration du BSDA, Abdoul Aziz Dieng, à la suite de cette décision de justice prononcée ce week-end à Dakar.

Il a expliqué que le recours à la justice a été décidé après que les deux médias aient refusé toute collaboration pour s'acquitter des droits d'auteurs.

"Mieux, ces organes ont même refusé de signer le contrat les autorisant à exploiter les œuvres des artistes. Ils ont également refusé de fournir les informations sur leurs recettes afin de nous permettre de fixer le montant des redevances dont ils doivent s'acquitter", a-t-il précisé à ce sujet.

Le groupe Wal Fadjri devra s'acquitter de la somme de 50 millions francs Cfa (1euro-650 Fcfa) de droit d'auteur au Bureau sénégalais des droits d'auteur (BSDA).

Le groupe s'est vu imposer un ultimatum de huit jours pour s'exécuter au risque de voir ses programmes radio et télé suspendus. Le tribunal a donné au BSDA les moyens de faire appliquer cette ordonnance et, si besoin, par la force publique.

Sur un ton conciliant, le responsable du BDSA a relevé que certaines bonnes volontés ont déjà entamé des démarches pour trouver des solutions à l'amiable.

"Nous sommes ouverts à toute médiation, mais nous restons fermes. Nous ne rejetons pas les démarches des bonnes volontés, mais il est impératif que les contrevenants paient ce qu'ils nous doivent", a-t-il affirmé.

Outre le groupe Wal Fadjri et Top FM, des dossiers portant également sur les droits d'auteur concernant d'autres organes sont en cours devant le tribunal de Dakar. Il s'agit notamment de Sud FM, Océan FM, la Radio municipale de Dakar (RMD), 7 FM, Téranga FM et Delta Net Service.

Le montant des droits d'auteur à payer pour la diffusion des productions des artistes équivaut à 4,5 pc des recettes globales de l'organe de presse, comprenant les recettes publicitaires et l'aide à la presse.

MAP