Actualité Mondiale : USA : Obama rétablit les tribunaux militaires de l'ère Bush
Le président américain Barack Obama a annoncé vendredi sa décision de rétablir les tribunaux militaires de l'ère Bush pour juger certains détenus de la prison de Guantanamo, avec davantage de droits fournis aux accusés.Le président Obama a affirmé qu'il "commencera à rétablir les Commissions comme un forum légitime pour le jugement," tout en ramenant les détenus dans "la conformité avec le règne de la loi."
En outre, Obama a indiqué qu'il travaillera avec le Congrès sur les réformes supplémentaires qui "permettront aux tribunaux de juger efficacement les terroristes". D'autres détenus seront jugés dans les tribunaux fédéraux, a-t-il ajouté.
"C'est la meilleure façon de protéger notre pays, tout en maintenant nos valeurs profondes", a affirmé Obama.
Il a souligné qu'il soutient toujours l'utilisation des tribunaux militaires officiellement appelés Commission militaire, mais s'oppose à leur version sous l'administration Bush, qui donnait peu de droits aux accusés.
"Les Commissions militaires ont une longue tradition aux Etats- Unis. Elle sont compétentes pour juger les ennemis qui ont violé la législation en matière de guerre, pourvu qu'ils soient structurés et administrés de façon appropriée," a soutenu Obama.
"Dans le passé, j'ai soutenu l'utilisation des commissions militaires comme un lieu pour juger les détenus (...) Mais j'ai protesté fermement contre la Loi sur les Commissions militaires qui était en préparation par l'administration Bush et adoptée par le Congrès", s'est-il justifié.
Obama a indiqué que les tribunaux militaires de l'ère Bush " n'ont pas réussi à créer un cadre juridique légitime et ont sapé notre capacité à assurer une justice rapide et certaine à ceux des prisonniers que nous détenions à ce moment-là".
Il a affirmé que le secrétaire à la défense Robert Gates informerait le Congrès de changements aux règles régissant les commissions militaires et visant à assurer une meilleure protection pour les accusés.
L'objectif de ces changements seront les suivants: les déclarations obtenues auprès des détenus en utilisant des méthodes d'interrogation cruelles, inhumaines et dégradantes ne seront plus admises comme preuve au procès; l'utilisation des ouï-dire sera limité; les accusés auront plus de latitude dans le choix de leur avocat; les protections de base seront fournies à ceux qui refusent de témoigner; les juges des commissions militaires peuvent établir la compétence de leurs tribunaux.
En 2006, l'ancien président George W. Bush a mis en place le système de Commission militaire pour juger les personnes détenues à la base militaire américaine de Guantanamo Bay à Cuba.
Le système, qui permet aux personnes soupçonnées de terrorisme d'être jugées d'une manière qui favorise le gouvernement et protège les informations classifiées, a été énergiquement critiqué.
En juin 2008, M. Obama, qui était candidat présidentiel à l'époque, a indiqué que "notre système pour juger les détenus a été un énorme échec".
Il a déclaré qu'il n'était pas contre la création des tribunaux, mais s'opposait à la manière de Bush de mener les procès.
Le 22 janvier, le président Obama a signé trois décrets dont l'un porte sur la fermeture de Guantanamo. Pour lui, les commissions militaires restent une option, avec des autorités révisées.
Parmi les 240 détenus de Guantanamo, 21 ont été inculpés de crimes de guerre, y compris Khalid Sheik Mohammed, autoproclamé cerveau de l'attaque du 11 septembre, et quatre co-conspirateurs.
La plupart de ces 21 cas sont susceptibles d'être jugés par les tribunaux militaires. Certaines autres affaires seront transférées aux tribunaux fédéraux.
Xinhua
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