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UE : La CE enjoint à la Grèce de récupérer des aides illégales de 1,4 million d'euros - Economie - Webzine

Economie : UE : La CE enjoint à la Grèce de récupérer des aides illégales de 1,4 million d'euros
ue union europeenneLa Commission européenne qui estime que certaines exonérations fiscales accordées par la Grèce au fabricant de véhicules ELVO S.A. constituaient des aides d'Etat illégales, a enjoint à la Grèce de récupérer les aides d'un montant d'environ 1,4 million d'euros, annonce mardi la Commission européenne.

Pour la Commission européenne, ces mesures exemptaient ELVO de certaines taxes que ses concurrents devaient payer, lui conférant ainsi un avantage déloyal sans pour autant servir un quelconque objectif d'intérêt public.


Avec un effectif d'environ 672 salariés et un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 84 millions d'euros, ELVO est le principal fournisseur de véhicules automobiles à l'armée grecque. Outre des véhicules militaires, ELVO fabrique une vaste gamme de véhicules civils (jeeps, camions, autobus, ...) et des pièces de rechange.

A la suite d'une plainte, la Commission européenne a ouvert une enquête sur une série de mesures d'aide publique en faveur d'ELVO. La Commission européenne a estimé que les mesures en faveur d'ELVO ne se limitaient pas à la production militaire mais favorisaient également les activités civiles d'ELVO et faussaient la concurrence sur le marché des véhicules civils. La Commission a donc conclu que l'aide d'environ 1,4 million d'euros constitue une aide d'État incompatible que les autorités grecques doivent récupérer, intérêts compris, auprès d'ELVO.

Xinhua


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Casafree.com le 24/3/2009 20:30:44
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