La commission des transports du Parlement européen a appelé, dans un rapport adopté mardi, à lutter efficacement contre les pollueurs de la mer en imposant un cadre juridique répressif plus strict au niveau européen.

Les Etats membres doivent considérer comme actes criminels les cas graves de rejet de substances polluantes, selon le rapport. La distinction est maintenue entre cas graves et cas mineurs (n'entraînant pas une détérioration de la qualité des eaux).


Les cas mineurs seront néanmoins considérés comme des infractions pénales s'ils sont répétés, intentionnels, ou causés par une négligence grave.

Les Etats membres pourront considérer comme des infractions administratives les cas de pollution qui ne détériorent pas gravement la qualité de l'eau. Par contre, si ceux-ci sont répétés ou intentionnels, ou causés par une négligence grave, ils devront être considérés comme des délits et sanctionnés comme tels.

Les eurodéputés espèrent ainsi mettre fin à la pratique de certains responsables de navires qui préfèrent polluer parce qu'il leur revient moins cher de payer la sanction administrative que de respecter la législation.

Xinhua