La décision de la Cour suprême des Etats-Unis défavorable aux sites d'échanges de fichiers leur donne des idées.

Elles sont jalouses : les maisons de disques françaises louchent depuis hier avec envie sur la décision de la Cour suprême américaine, qui a affirmé que les sites d'échange gratuit de fichiers peer-to-peer (P2P) pouvaient être tenus responsables du «piratage» commis par leurs utilisateurs (Libération d'hier). Et donc éventuellement fermés par la justice. Le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) «attend des pouvoirs publics [français] qu'ils prennent rapidement les mesures qui s'imposent contre les logiciels concernés». Même appel des producteurs indépendants, en faveur d'un «amendement qui responsabilise les éditeurs de logiciels peer-to-peer dès lors que leur utilisation vise uniquement ou principalement à enfreindre» le droit d'auteur.


11 000 plaintes. Aux Etats-Unis comme en France, la technologie P2P était jusque-là considérée comme légale : les deux services visés par la Cour suprême (Grokster et Morpheus), et leurs cousins Kazaa ou eMule, peuvent tout à la fois servir à des échanges licites (oeuvres du domaine public ou photos personnelles) ou illicites (le dernier album de Coldplay). Seuls ces derniers étaient condamnables, et l'industrie du disque avait donc dû s'attaquer aux internautes avec plus de 11 000 plaintes dans le monde.

La Cour suprême a écorné ce principe en affirmant qu'un service P2P pouvait être condamné pour les infractions commises par ses utilisateurs s'il en faisait sciemment la promotion. Une position qui a illico fait saliver les maisons de disques en France, d'autant qu'un projet de loi sur le droit d'auteur doit passer à l'Assemblée à la rentrée. Belle occasion pour réclamer un texte forçant les logiciels P2P à embarquer des technologies de filtrage ou de paiement, sur le modèle en passe d'être expérimenté aux Etats-Unis. «C'est un sujet sur lequel nous travaillons», signale Frédéric Goldsmith, le directeur juridique du Snep. Selon nos informations, les producteurs n'ont pas attendu la décision américaine pour fourbir un amendement en ce sens. Sans, pour l'heure, trouver de député pour le porter à l'Assemblée.

Mauvaise foi. Pour Lionel Thoumyre, de la société civile d'artistes-interprètes Spedidam, une telle tentative de «contrôle total sur la circulation des oeuvres» irait au-delà de la décision de la Cour suprême car celle-ci «a puni les pratiques de Grokster, pas les logiciels de peer-to-peer». Les juges ont stigmatisé la mauvaise foi des firmes : marketing incitant au piratage, modèle économique fondé sur la pub. Or certains services de P2P, dont les populaires eMule et bitTorrent, sont conçus par des programmeurs bénévoles et ne comportent pas de publicité. Ils pourraient donc échapper à une condamnation aux Etats-Unis, mais pas en France si les producteurs obtiennent gain de cause. Au ministère de la Culture, on disait plancher sur «une expertise juridique de la décision américaine». Ça doit être ça, l'exception culturelle française : attendre que les Etats-Unis bougent pour s'en inspirer.

Source :liberation.fr