Un comité interministériel a été constitué pour préparer et suivre la participation du Maroc aux négociations visant à mettre en place l'Accord commercial plurilatéral de lutte contre la contrefaçon (ACTA), a indiqué vendredi un communiqué du Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA).

Le Maroc envisage de s'engager dans un processus formel de négociations visant à mettre en place l'ACTA, une initiative qui s'inscrit dans le cadre des efforts menés tout au long de ces dernières années, en vue de la promotion des droits de propriété intellectuelle, précise le BMDA.

Le Royaume rejoint ainsi un certain nombre de pays, dont des partenaires commerciaux traditionnels, tels que l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique, auxquels il est lié par d'autres accords qui traitent de ces questions, en vue d'aboutir à un projet d'Accord assurant la promotion des droits de propriété intellectuelle et favorisant une plus grande attractivité en matière d'investissement.

Ce processus de négociations sera mené en prenant en compte les efforts développés par d'autres forums, tant publics que privés, oeuvrant pour la promotion des droits de la propriété intellectuelle au Maroc.

MAP