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Omar Bendourou, Professeur de droit constitutionnel

Une réforme constitutionnelle vous paraît-elle nécessaire, aujourd'hui ?

Une réforme constitutionnelle paraît aujourd'hui indispensable au Maroc en raison de la nature du régime politique et de la faiblesse des garanties accordées à l'exercice des droits et libertés des citoyens. La Constitution actuelle n'établit pas une vraie séparation des pouvoirs ni, a fortiori, un équilibre entre les pouvoirs. Le Roi concentre entre ses mains l'essentiel du pouvoir étatique. C'est lui le détenteur du pouvoir exécutif et le gouvernement n'est conçu que pour mettre en application les directives royales. Le maintien des ministres se fait aujourd'hui comme hier sur la base de leur degré de fidélité dans l'exécution de la politique royale et non pas forcément sur la base de leur compétence. Le Parlement ne possède pas les pouvoirs pour se hisser au rang d'une institution indépendante et moderne et ses compétences sont limitées par celles du gouvernement et surtout par celles du Roi qui dispose de tous les moyens pour mettre en échec ses initiatives. Quant à la justice, elle n'est pas considérée dans le texte constitutionnel comme un pouvoir, mais comme une simple autorité.

Doit-elle se limiter à la révision de l'article 19 ou concerner tout le texte ?

La réforme constitutionnelle ne peut se limiter à un article. Elle doit concerner l'ensemble du texte. Certes, l'article 19 doit être modifié et reformulé pour énoncer exhaustivement et explicitement les pouvoirs du Roi et instituer un système de contrôle de la constitutionnalité de ses actes par une juridiction disposant de l'indépendance nécessaire à l'accomplissement de cette fonction, le but étant d'éviter la violation du texte constitutionnel et prévoir éventuellement des sanctions. L'immunité juridictionnelle accordée actuellement aux actes royaux fait de lui un être infaillible. Or, l'infaillibilité est en contradiction avec les principes de l'Etat de droit et également avec les principes du droit public musulman. Par ailleurs, la réforme constitutionnelle doit concerner le gouvernement et le Parlement. En somme, assurer les conditions de l'établissement d'une monarchie parlementaire moderne. Quant au Parlement, il doit être revu aussi bien au niveau de sa structure que de ses pouvoirs.
Plusieurs composantes politiques avaient mis en avant cette réforme (Mustapha Ramid, Fidélité à la Démocratie, USFP, les Amazighs et la société civile). Quel est leur point commun ?
Schématiquement, le trait commun de ces différentes composantes, à l'exception de l'USFP dans la vision de sa direction actuelle, est l'établissement d'une monarchie parlementaire, c'est-à-dire une monarchie dans laquelle le gouvernement issu de la majorité parlementaire, dégagée elle-même sur la base d'élections transparentes, sera le moteur de la vie publique. Autrement dit, c'est le gouvernement qui sera chargé d'élaborer la politique générale de la nation et sera le responsable de son application. Cette vision paraît logique dans la mesure où les régimes parlementaires contemporains fonctionnent selon cette règle qui est devenue universelle. Dans un Etat démocratique, les élections sont le moyen pour les électeurs de renouveler leur confiance au gouvernement en place quand celui-ci a respecté ses engagements électoraux ou de choisir une nouvelle majorité parlementaire au cas où il aurait failli à ses engagements. Le rôle du chef de l'Etat dans ce cas se limite à appeler le chef de la nouvelle majorité (parti ou coalition de partis) à former le nouveau gouvernement pour être en conformité avec la volonté du peuple et pour respecter son choix. Quel impact la refonte de la Constitution, aura-t-elle sur la monarchie et les institutions ?
Les forces politiques et la société civile qui revendiquent des réformes souhaiteraient transformer l'actuel régime d'une monarchie absolue en une monarchie parlementaire et démocratique, c'est-à-dire un régime qui correspond aux monarchies modernes contemporaines.

Source: le journal