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La Commission européenne a infligé mercredi une amende de 899 millions d'euros à Microsoft pour ne pas avoir rempli les obligations qui lui incombent en vertu de la décision de la Commission de mars 2004 avant le 22 octobre 2007.

La décision de 2004, qui a été confirmée par le Tribunal de première instance en septembre 2007, a estimé que Microsoft avait abusé de sa position dominante au sens de l'article 82 du traité CE et que l'entreprise était tenue de divulguer des spécifications d'interfaces pour assurer une parfaite interopérabilité entre les serveurs de groupe de travail d'une autre marque et les PC et serveurs Windows, et ce à un prix raisonnable.

Bruxelles avait exigé entre autres à l'époque que le groupe rende ses logiciels plus ouverts en communiquant à ses concurrents les informations techniques nécessaires pour permettre à leurs produits d'interagir avec les siens.

Devant le manque de coopération de Microsoft, Bruxelles avait par la suite ajouté des astreintes journalières. Après plus de trois ans de bras de fer, la justice européenne a donné raison à la Commission le 17 septembre 2007 et Microsoft a fini par plier en annonçant le 22 octobre 2007 qu'il acceptait les exigences de Bruxelles.

La décision d'aujourd'hui conclut que les redevances imposées par Microsoft pour la licence "informations" - c'est-à-dire l'accès aux informations sur l'interopérabilité - avant le 22 octobre 2007 étaient excessives. Par conséquent, la société ne s'est pas conformée à la décision de mars 2004 pendant trois ans, persistant ainsi dans un comportement dont le Tribunal de première instance a confirmé le caractère illicite.

La décision d'aujourd'hui porte sur une période d'infraction qui n'est pas couverte par la décision de sanction pécuniaire du 12 juillet 2006 et qui va du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007. La décision ne couvre pas les redevances portant sur une autre licence "brevet".

Xinhua