Actualité Maroc : Le Maroc lance un dialogue sur la situation dans les établissements pénitentiaires
Au Maroc, le surpeuplement des prisons coûte cher à l'Etat, mais il est aussi et surtout une source de gêne pour les pouvoirs publics puisque, dans une prison surpeuplée, la dignité d'un détenu est forcément bafouée.
Pour débattre de ce phénomène, le ministère marocain chargé des relations avec le parlement et la société civile lancera, mercredi 11 juillet, un dialogue national sur la situation dans les prisons et les conditions de détention des prisonniers. Un communiqué du ministère marocain précise qu'il a été convenu avec les organisations des droits de l'homme, qui forment le comité de coordination sur les prisons, d'ouvrir un dialogue national responsable sur la situation dans les prisons et les conditions de détention des prisonniers, avec la participation d'organisations gouvernementales et non-gouvernementales et d'institutions ainsi que le parlement marocains.
La même source ajoute qu'il a été également convenu d'adopter pour les besoins de ce dialogue une plateforme contractuelle englobant les objectifs généraux, les axes, les mécanismes et les propositions législatives et réglementaires.
Le lancement de ce dialogue intervient quelques jours après la publication d'un rapport accablant de la Commission de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme de la Chambre des représentants (1ère chambre du parlement marocain) suite à une visite d'inspection effectuée le 24 mai dernier, à la prison de Oukacha à Casablanca (80 km au sud de Rabat), qui connait une surpopulation carcérale avec un total de 7572 prisonniers alors que sa capacité d'accueil ne dépasse guère 5800 détenus.
Le surpeuplement à cette prison est du en grande partie à la détention provisoire qui concerne 80 % des détenus, au retard enregistré dans le jugement des affaires, à la non-application de la liberté conditionnelle et à l'absence de normes objectives dans la procédure de Grâce, explique le rapport.
Les conclusions de la commission parlementaire marocaine précisent que chaque prisonnier a droit à une superficie de 1,2 mètre carré, tandis que les normes internationales en la matière avancent un minimum de 9 mètres carrés pour chaque détenu et que dans un certain nombre de cas, 56 prisonniers partagent une superficie se situant entre 3 et 5 mètres carrés.
La commission parlementaire a relevé, en outre, un manque d'infrastructure de base dans la prison et l'absence des conditions de santé adéquate, ainsi que la qualité de la nourriture qui laisse à désirer. Le rapport souligne que 3000 à 5000 paquets de cigarettes de contrebande sont vendus quotidiennement avec des prix variant entre 50 et 75 DH l'unité et que le pavillon 7 est notamment réservé pour les détenus dans des affaires de trafic de drogue.
Le délégué général de l'Administration pénitentiaire marocaine, M. Hafid Benhachem, indique que ledit rapport contient des accusations dangereuses contre un groupe de personnes qui doivent être auditionnées. Il a aussi affirmé qu'il n'y a pas de torture dans les prisons, soulignant que le surpeuplement est le grand problème dont souffre l'établissement pénitentiaire de Oukacha dont les travaux de réaménagement ont nécessité une enveloppe budgétaire de près de 6 milliards de centimes.
Rappelons qu'un projet de loi relatif au travail d'intérêt général est en cours de préparation au Maroc. Celui-ci prévoit l' introduction dans le code pénal du travail d'intérêt général, comme peine de substitution à l'enfermement, pour des délits punis de moins de 5 ans d'emprisonnement. Outre le travail d'intérêt général, d'autres alternatives à l'incarcération feront leur entrée dans le code pénal. L'application du bracelet électronique est envisageable.
Selon des responsables marocains du département de la justice qui ont voulu garder l'anonymat, ces nouvelles procédures judiciaires contribueraient à alléger le surpeuplement des prisons.
Pour débattre de ce phénomène, le ministère marocain chargé des relations avec le parlement et la société civile lancera, mercredi 11 juillet, un dialogue national sur la situation dans les prisons et les conditions de détention des prisonniers. Un communiqué du ministère marocain précise qu'il a été convenu avec les organisations des droits de l'homme, qui forment le comité de coordination sur les prisons, d'ouvrir un dialogue national responsable sur la situation dans les prisons et les conditions de détention des prisonniers, avec la participation d'organisations gouvernementales et non-gouvernementales et d'institutions ainsi que le parlement marocains.
La même source ajoute qu'il a été également convenu d'adopter pour les besoins de ce dialogue une plateforme contractuelle englobant les objectifs généraux, les axes, les mécanismes et les propositions législatives et réglementaires.
Le lancement de ce dialogue intervient quelques jours après la publication d'un rapport accablant de la Commission de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme de la Chambre des représentants (1ère chambre du parlement marocain) suite à une visite d'inspection effectuée le 24 mai dernier, à la prison de Oukacha à Casablanca (80 km au sud de Rabat), qui connait une surpopulation carcérale avec un total de 7572 prisonniers alors que sa capacité d'accueil ne dépasse guère 5800 détenus.
Le surpeuplement à cette prison est du en grande partie à la détention provisoire qui concerne 80 % des détenus, au retard enregistré dans le jugement des affaires, à la non-application de la liberté conditionnelle et à l'absence de normes objectives dans la procédure de Grâce, explique le rapport.
Les conclusions de la commission parlementaire marocaine précisent que chaque prisonnier a droit à une superficie de 1,2 mètre carré, tandis que les normes internationales en la matière avancent un minimum de 9 mètres carrés pour chaque détenu et que dans un certain nombre de cas, 56 prisonniers partagent une superficie se situant entre 3 et 5 mètres carrés.
La commission parlementaire a relevé, en outre, un manque d'infrastructure de base dans la prison et l'absence des conditions de santé adéquate, ainsi que la qualité de la nourriture qui laisse à désirer. Le rapport souligne que 3000 à 5000 paquets de cigarettes de contrebande sont vendus quotidiennement avec des prix variant entre 50 et 75 DH l'unité et que le pavillon 7 est notamment réservé pour les détenus dans des affaires de trafic de drogue.
Le délégué général de l'Administration pénitentiaire marocaine, M. Hafid Benhachem, indique que ledit rapport contient des accusations dangereuses contre un groupe de personnes qui doivent être auditionnées. Il a aussi affirmé qu'il n'y a pas de torture dans les prisons, soulignant que le surpeuplement est le grand problème dont souffre l'établissement pénitentiaire de Oukacha dont les travaux de réaménagement ont nécessité une enveloppe budgétaire de près de 6 milliards de centimes.
Rappelons qu'un projet de loi relatif au travail d'intérêt général est en cours de préparation au Maroc. Celui-ci prévoit l' introduction dans le code pénal du travail d'intérêt général, comme peine de substitution à l'enfermement, pour des délits punis de moins de 5 ans d'emprisonnement. Outre le travail d'intérêt général, d'autres alternatives à l'incarcération feront leur entrée dans le code pénal. L'application du bracelet électronique est envisageable.
Selon des responsables marocains du département de la justice qui ont voulu garder l'anonymat, ces nouvelles procédures judiciaires contribueraient à alléger le surpeuplement des prisons.
Casafree.com le 5/7/2012 20:23:51
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