Accueil Casafree : Immigration en France.. Nouvelle loi..
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Arlequin
Curieux

527 envois
Posté le : 22/02/2006 20:31
Salam,
Est-ce que quelqu'un a des informations sûres sur la nouvelle loi de l'immigration.. ça concerne le regroupement familiale..
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Noblesse d'ésprit fait toujours grandir le plus petit des hommes..
droopy781
Nouvel inscrit

16 envois
Posté le : 22/02/2006 20:38
Cette nouvelle loi sur l'immigration repose sur le fait que pourront obtenir plus rapidement leur titre de séjour les étrangers possèdant un certain bagage intellectuel.
Elle ne touche le regroupement familial que sur deux points :

1) le polygamisme est interdit
2) il sera fait une enquête auprès de la police du pays orginaire pour savoir les éventuelles condamnations des futurs immigrés et le motif de ces condamnations, s'il y en a eu bien évidemment

Enfin, uen enquête des plus approfondies sera effectuée en France pour s'assurer que la personne, qui demande à ce que sa famille puisse la rejoindre, vit bien dans des conditions acceptables, ait un travail et n'ait aucun problème, que ce soit avec les forces de l'ordre ou avec le fisc. Autrement dit, fini le temps où une famille de 10 personnes vivaient dans un deux-pièces
Arlequin
Curieux

527 envois
Posté le : 22/02/2006 21:01
Mille merci pour la réponse droopy781 mais pour un jeune homme marocain d'origne né en France et qui a la nationnalité française.. et qui envisage se marier avec une marocaine qui vit au Maroc.. est-ce qu'il y aura des problèmes? sachant que ce jeune homme a toutes les conditions très acceptables..
Si tu as le texte de ces lois.. j'en serais reconnaissante..
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Noblesse d'ésprit fait toujours grandir le plus petit des hommes..
droopy781
Nouvel inscrit

16 envois
Posté le : 22/02/2006 21:51
Pourquoi y aurait-il des problèmes ? Les deux époux pourront habiter en France, où il seront les bienvenus, mais la personne qui n'aura pas la nationalité française devra attendre deux ans avant de solliciter sa naturalisation.
Pour avoir le texte de cette loi, je te conseille d'aller sur le site du ministère de l'Intérieur www.interieur.gouv.fr
droopy781
Nouvel inscrit

16 envois
Posté le : 23/02/2006 21:56
Aujourd'hui est entrée en vigueur la loi du 12 décembre 2005 relative à la sécurité publique.

Celle-ci autorise entre autres la déchéance de la nationalité française les délinquants ayant obtenu cette nationalité passés leur 18ème anniversaire, comme ceux qui l'ont obtenue par naturalisation, s'ils ont été condamnés à une peine de prison supérieure ou égale à 18 mois ferme ou 24 mois avec sursis.
les prefets prendront acte de la décision de la chambre correctionnelle ayant prononcé la condamnation et la personne en question retrouvera sa nationalité d'origine et pourra en conséquence être expulsée.
S'il s'agit d'un procés d'assises, la déchéance deviendra dés lors automatique et à l'issue de sa peine, le condamné sera interdit du territoire français.

En outre, cette loi prévoit que tout immigré qui demandera le regroupent familial devra justifier de visu la conformité et la salubrité de son logement, rapport au nombre de personnes qu'il compte faire venir.

Enfin, tout demandeur de titre de séjour devra justifier d'un emploi et d'un logement.

Pour finir, et ce n'est qu'une appréciation personnellle qui n'engage que moi, on ne dira plus "sans papiers", mais comme autrefois, "clandestin"
Arlequin
Curieux

527 envois
Posté le : 23/02/2006 23:01
Mille merci droopy pour ces informations.. en fait c'est une amie à moi fiancée à un jeune homme d'origine marocain et de nationalité française.. elle s'inquiette grave sur la chose.. elle compte se marier l'été prochain.. et attendre la procédure un an ou 6 mois..
Je lui ai repporté la réponse.. elle a moins de soucis..
Mais je t'invite à repporter toute information sur les nouvelles lois d'immigration pour que les autres en profitent..
Merci d'avance..
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Noblesse d'ésprit fait toujours grandir le plus petit des hommes..
root76
Nouvel inscrit

20 envois
Posté le : 24/02/2006 13:37
les nouvelles lois sur l'immigrations, ont de plus en plus cet aspect humiliant, l'idée c'est comme dit le gouvernement : avoir des immigrés choisis et non subis, en clait ça va etre le casting aux consulats français.
Anonyme
Posté le : 24/02/2006 18:51


ils sont libres aprés tout !
pour avoir la nationalité marocaine....c'est 1000 fois plus difficile !
kHaLiD
Habitué

De: Switzerland

4853 envois
Posté le : 26/02/2006 21:43
- Les sans papiers justifiant d'une résidence de plus de 10 ans dans le territoire français avaient le droit de régulariser leur situation et s'attribuer une carte de séjour. L'actuel projet rend cette régularisation très encadré. Le sans papier doit justifier de liens familiaux et de ressources stables et suffisants pour subvenir à ses besoins.

- Aux jeunes étrangers actifs qualifiés(ayant un contrat ou exerçant un métier) et en situation régulière, il leur serait possible d'avoir un titre de séjour de 3 ans.

- Pour le mariage entre un/une français(e) et un étranger, il est prévu dans ce nouveau projet de loi de retarder l'attribution du titre de résident, qui était d'un an, à deux 2 ans et la nationalité française de 3 à 5 ans dorénavant.
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Proverbe berbère : "Wanna our issen mani gh'dyouchca our issen mani ira" - Celui qui ne sait pas d'où il vient, ne sait pas non plus où il ira.
PetitPanda
Petit bavard

De: mtp-meknes

5990 envois
Posté le : 28/02/2006 18:17
je ne vois pas l avantage de retarder l attribution du titre de resident de 3 a 5ans
je trouve que c est bete !!
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Merci B2C