Sursit d'un mois : obligation de rester au Maroc pendant un mois

Bonjour,

je suis une francaise et mon conjoin est marocain.
Il a eu affaire avec la justice au maroc donc est retourné la-bas.
Il ne peut pas sortir du maroc alors qu'il a été jugé. C'est un sursit de un mois. Ici en france le sirsit ce n'est pas la meme chose.

Je ne compren pas ce que c'est........

Ça m'étonnerait qu'en France on laisse quitter les frontières lorsqu'une personne est condamnée avec sursis...

C'est quoi le sursis en France ?

Je pense que Strangy serait le plus habilité à répondre à ta problématique.

Qu'est ce que le sursis ?

C'est le fait de suspendre l'exécution d'une sanction : lorsque quelqu'un est condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis, il ne va pas la passer en prison. Mais s'il commet le même délit dans un délai de 5 ans (c'est à dire, en cas de récidive), il va non seulement passer la peine prévue pour le nouveau délit, mais cette peine sera cumulée avec la peine avec sursis (d'autres délais du sursis existent en matière de contraventions et de crimes, mais bon pas la peine d'entrer dans les détails).

La notion du sursis est la même aussi bien en France qu'au Maroc.

Si votre conjoint a reporté votre départ, ça doit être pour une autre raison (passeport confisqué, une autre enquête qui perdure, d'autres tracasseries pour des faits différents) et plus rien ne devrait logiquement vous retenir au Maroc à part le paiement de l'amende.

merci de votre réponse

donc il n'y a rien logiquement qui devrai le retenir.
Il est passé déja par le procureur qui lui a donné des feuilles pour payer (domage interet, amende, frais etc), il a payer a rabat puis est allé à la séance tribunal. le juge a statué normalement.
Il me dit qu'il doit rester au maroc un mois en plus, c'est son surcis. Je ne comprend rien à ce qu'il me dit.

Il ne doit rien faire pendant un mois, pas de bagare, rien...... et rester dans son quartier.
Je suis moi resté en france et lui allé au maroc car il y avait une pleinte sur lui.

c'est marqué un mois prison avec surci. Et il comprend rester un mois sans rien faire de mal au maroc.
Si il est en surci, il peut traverser les frontières? Il ne va pas attendre 5 ans. Il est résident italie.

Citation :

magali49 a écrit :
Bonjour,

je suis une francaise et mon conjoin est marocain.
Il a eu affaire avec la justice au maroc donc est retourné la-bas.
Il ne peut pas sortir du maroc alors qu'il a été jugé. C'est un sursit de un mois. Ici en france le sirsit ce n'est pas la meme chose.

Je ne compren pas ce que c'est........

Bordel apprends à écrire ta langue correctement tu fais honte !

Si String qui est un juriste a dit que c'est pas normal c'est qu'il ya dans l'affaire inna

Peut être il a une autre meuf et veut passer du temps avec elle.

ok j'arrêted'all