Posté le : 04/05/2012 0:37
Citation :
Et normalement il doit recevoir la mise en demeure combien de temps après la condamnation?
Un juriste parmi nous, c'est toujours utile! merci one more time!
StrangerInTheNet a écrit :
La contrainte par corps (al ikrah lbadani)n'est exécutée qu'en cas de non paiement de l'amende. Ton ami risque un emprisonnement d'un à deux mois s'il ne s'en acquitte pas une fois qu'il aura reçu la mise en demeure (avertissement) du tribunal.
Et normalement il doit recevoir la mise en demeure combien de temps après la condamnation?
Un juriste parmi nous, c'est toujours utile! merci one more time!
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conjugue-moi comme tu veux, je ne m'accorde jamais!
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Posté le : 04/05/2012 0:39
Citation :
Merci sayuri il en a fort besoin le pauvre!
sayuri a écrit :
Citation :
Yuki a écrit :
Citation :
StrangerInTheNet a écrit :
La contrainte par corps (al ikrah lbadani)n'est exécutée qu'en cas de non paiement de l'amende. Ton ami risque un emprisonnement d'un à deux mois s'il ne s'en acquitte pas une fois qu'il aura reçu la mise en demeure (avertissement) du tribunal.
Tu en connais des choses Strangy
je me disais la même chose Yuki, tbarkellah w khlass, interdite bon courage pour ton ami
Merci sayuri il en a fort besoin le pauvre!
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conjugue-moi comme tu veux, je ne m'accorde jamais!
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Posté le : 09/08/2012 11:30
Il recoi la mise en demeure en même temp que le début du déclanchement judiciaire.
Il a 60 jours pour payer ses chèques, une fois payer les chèques il a aussi un surplus de 5 pour cent il me semble sur les chèques.
Puis il payer l'amende pour s'acquité de ce qu'il doit et etre tranquil.
Et si il paye pas, il existe la contrainte par le corp.... prison.
Si il payait avant, il n'avait pas les 25 pour cent d'amende a payer. et il ne quittera pas le maroc sans payer tous ce qu'il doit.
Il a 60 jours pour payer ses chèques, une fois payer les chèques il a aussi un surplus de 5 pour cent il me semble sur les chèques.
Puis il payer l'amende pour s'acquité de ce qu'il doit et etre tranquil.
Et si il paye pas, il existe la contrainte par le corp.... prison.
Si il payait avant, il n'avait pas les 25 pour cent d'amende a payer. et il ne quittera pas le maroc sans payer tous ce qu'il doit.
Posté le : 09/08/2012 11:33
Pour mon conjoint : on a du tout payer...
Ce que je ne comprend pas la : il a un mois de surci et je ne comprend pas car pendant un mois il ne doit pas partir du maroc. C'est quoi ce surcis? Car pour moi surci c'est quand on fait une autre erreur, on prend un mois de prison en plus. La c'est qu'il ne doit pas faire d'erreur pendant un mois pour pouvoir revenir en europe....
Conclusion : ne pas faire de chèques, ou alors ne pas donner de chèques de caution.........
Ce que je ne comprend pas la : il a un mois de surci et je ne comprend pas car pendant un mois il ne doit pas partir du maroc. C'est quoi ce surcis? Car pour moi surci c'est quand on fait une autre erreur, on prend un mois de prison en plus. La c'est qu'il ne doit pas faire d'erreur pendant un mois pour pouvoir revenir en europe....
Conclusion : ne pas faire de chèques, ou alors ne pas donner de chèques de caution.........
Posté le : 25/12/2012 20:20
Bonsoir, mon problème est que j ai un cheque sans provision que j ai presenté au tribunal, le montant du cheque est tres élevé, le procureur m a diit que quand je pinçe cette personne dans larue je dois appeler la police pour l arreter et m a donne l ordre d arrestation, le probleme c est que quand je monte la garde(chose que je faisais heures et heures jours aprés jours) et je l ai devant moi et j appelle la police, personne ne se presente.et pour ma desesperation, cette personne a changé de residence et je l ai perdu de vie durant des années et il y a peu de temps pour des amis je sais où il vit, il a changé de ville.maintenant qu il vit dans une autre ville, que puis je faire,je suis désespéré, aidez moi s il vous plaît, comment proceder? Que faire?j attends vos suggestions, vos idées, merci pour m aider,
Posté le : 27/12/2012 16:49
Bonjour,il n' y a personne pour m' aider á récuperer mon argent.aidez moi s il vous plaît avec vos opinions, comment faire pour que la police quand je vois la personne qui m a volé mon argent et je les appelle se présente sur le champs pour l arreter, j ai lordre d arrestation du procureur, certainement il y a quelque chose qui m échappe.aidez moi s' il vout plaît, j ai confié en cette personne, je lui ai laisse toutes mes epargnes et il m a trahit.merci pour toutes vos opinions et pour toutes vos suggedtions.
Posté le : 07/01/2013 22:32
Bonsoir, j ai grand besoin de votre aide, mon avocat me dit que la police peut renter chez lui pour l arrester mais un autre avocat me dit que ce n est pas vrai, la police ne peut rentrer chez l accusé pour l arreter, aidez moi.
Posté le : 08/01/2013 21:41
A mon avis, le type recherché doit être le ''protégé'' de quelqu'un ayant beaucoup d'influence. Ce problème est tout sauf juridique.
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Vous avez le droit de dire toutes les conneries que vous voulez...Tout ce que vous direz vous sera renvoyé à la figure
Vous avez le droit de dire toutes les conneries que vous voulez...Tout ce que vous direz vous sera renvoyé à la figure
Posté le : 09/01/2013 0:02
Merci infiniment strangerin pour votre réponse, comme toujours je m atendais á une autre réponse, la vérité blesse toujours, peut être je dois abdiquer et essayer de vivre ma vie en essayant d' oublier ce cauchemar, encore une fois merci pour votre aide.
Posté le : 26/01/2013 10:49
Citation :
bonjour;
si vous connaissez son lieu de résidence , je peux moi le coincer .contactez moi au 0662128738
Ziadiamine a écrit :
Bonsoir, j ai grand besoin de votre aide, mon avocat me dit que la police peut renter chez lui pour l arrester mais un autre avocat me dit que ce n est pas vrai, la police ne peut rentrer chez l accusé pour l arreter, aidez moi.
bonjour;
si vous connaissez son lieu de résidence , je peux moi le coincer .contactez moi au 0662128738
