Posté le : 02/05/2012 9:01
Bonjour tout le monde, je n'ai pas vraiment su où mettre le sujet, alors je l'ai mis ici! en considérant que c'est toujours bien d'avoir ce genre de culture générale!!
Bref que signifie le fait d'être condamné à un an de prison avec surcis? je connais quelqu'un qui a été condamné à un an de prison avec surcis plus une amende de 30 000DH, pour chèque sans provision!
Je comprends pas vraiment, mon ami non plus d'ailleurs, ça veut dire que son casier n'est plus vierge? que dans une fiche anthropométrique on verrait cette condamnation? Et puis qu'est ce qu'il risque s'il n'a pas la somme de l'amende??? y a t-il un délai pour le paiement ou risque t-il la prison ferme cette fois?
autre chose, est il normal, que le chèque soit retourné impayé en mois 05/2011, que mon ami ait payé la somme dudit chèque par un autre chèque certifié le mois 11/2011 et qu'il a reçu une décharge stipulant qu'il a payé ladite somme, et que quand même en Avril 2012 il est condamné après bien sûr avoir été bien importuné par la police??
Vos connaissances en droit marocain seraient les bienvenues!
Merci
Bref que signifie le fait d'être condamné à un an de prison avec surcis? je connais quelqu'un qui a été condamné à un an de prison avec surcis plus une amende de 30 000DH, pour chèque sans provision!
Je comprends pas vraiment, mon ami non plus d'ailleurs, ça veut dire que son casier n'est plus vierge? que dans une fiche anthropométrique on verrait cette condamnation? Et puis qu'est ce qu'il risque s'il n'a pas la somme de l'amende??? y a t-il un délai pour le paiement ou risque t-il la prison ferme cette fois?
autre chose, est il normal, que le chèque soit retourné impayé en mois 05/2011, que mon ami ait payé la somme dudit chèque par un autre chèque certifié le mois 11/2011 et qu'il a reçu une décharge stipulant qu'il a payé ladite somme, et que quand même en Avril 2012 il est condamné après bien sûr avoir été bien importuné par la police??
Vos connaissances en droit marocain seraient les bienvenues!
Merci
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conjugue-moi comme tu veux, je ne m'accorde jamais!
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Posté le : 02/05/2012 11:19
Alors une question à la fois : 
1- Qu'est ce que le sursis ?
C'est le fait de suspendre l'exécution d'une sanction : ton ami est condamné à un an de prison avec sursis. Il ne va pas les passer en prison. Mais s'il commet le même délit dans un délai de 5 ans (c'est à dire, en cas de récidive), il va non seulement passer la peine prévue pour le nouveau délit, mais cette peine sera cumulée avec la peine avec sursis.
2- Le sursis figurera-t-il sur le casier judiciaire ?
Selon la loi oui. Toutes les sanctions, quelles qu'elles soient, fermes ou avec sursis, doivent être inscrites au casier judiciaire. Mais la pratique des tribunaux a fait que rarement les condamnations avec sursis figurent sur le casier. Espérons qu'ils vont faire de même avec ton ami.
3- Risque-t-il autre chose s'il ne paie pas l'amende ?
Dans le cas du chèque, le montant de l'amende correspond au quart de la somme portée sur le chèque (ton ami a du logiquement tirer 120000 DH). Ce que ton ami risque par contre, c'est de se faire interpeller aux douanes lorsqu'il voudra quitter le pays, et dans ce cas il devrait s'acquitter de cette somme avant d'aller à l'aéroport en gardant sur lui le reçu de paiement.
4- Condamnation malgré paiement:
C'est là où la plupart des gens se gourrent royalement. En payant la somme du chèque, ils pensent que c'en est fini de leurs soucis. Que nenni! Si la plainte pour emission de chèque sans provision est parvenue chez le procureur, et qu'un avis de recherche a été lancé, même si le chèque est payé après coup et que ton ami reçoit une mainlevée, une décharge ou retrait de la plainte, il sera quand même condamné parce que le mécanisme de la poursuite a été déclenché et que ce processus ne peut être arrêté.
5- Les tracasseries policières:
Avant que le dossier définitif de l'enquête policière ne soit transmis au procureur, il a bien fallu que ton ami soit interrogé (importuné) par la police.
Conclusion : Payez vos chèques avant que le dossier n'arrive au tribunal. Ne soyez pas "kamouniyin".
1- Qu'est ce que le sursis ?
C'est le fait de suspendre l'exécution d'une sanction : ton ami est condamné à un an de prison avec sursis. Il ne va pas les passer en prison. Mais s'il commet le même délit dans un délai de 5 ans (c'est à dire, en cas de récidive), il va non seulement passer la peine prévue pour le nouveau délit, mais cette peine sera cumulée avec la peine avec sursis.
2- Le sursis figurera-t-il sur le casier judiciaire ?
Selon la loi oui. Toutes les sanctions, quelles qu'elles soient, fermes ou avec sursis, doivent être inscrites au casier judiciaire. Mais la pratique des tribunaux a fait que rarement les condamnations avec sursis figurent sur le casier. Espérons qu'ils vont faire de même avec ton ami.
3- Risque-t-il autre chose s'il ne paie pas l'amende ?
Dans le cas du chèque, le montant de l'amende correspond au quart de la somme portée sur le chèque (ton ami a du logiquement tirer 120000 DH). Ce que ton ami risque par contre, c'est de se faire interpeller aux douanes lorsqu'il voudra quitter le pays, et dans ce cas il devrait s'acquitter de cette somme avant d'aller à l'aéroport en gardant sur lui le reçu de paiement.
4- Condamnation malgré paiement:
C'est là où la plupart des gens se gourrent royalement. En payant la somme du chèque, ils pensent que c'en est fini de leurs soucis. Que nenni! Si la plainte pour emission de chèque sans provision est parvenue chez le procureur, et qu'un avis de recherche a été lancé, même si le chèque est payé après coup et que ton ami reçoit une mainlevée, une décharge ou retrait de la plainte, il sera quand même condamné parce que le mécanisme de la poursuite a été déclenché et que ce processus ne peut être arrêté.
5- Les tracasseries policières:
Avant que le dossier définitif de l'enquête policière ne soit transmis au procureur, il a bien fallu que ton ami soit interrogé (importuné) par la police.
Conclusion : Payez vos chèques avant que le dossier n'arrive au tribunal. Ne soyez pas "kamouniyin".
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Vous avez le droit de dire toutes les conneries que vous voulez...Tout ce que vous direz vous sera renvoyé à la figure
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Posté le : 02/05/2012 12:23
Citation :
Merci!! Je ne pouvais espérer meilleure réponse!
Donc il n'y aura pas ce qu'on appelle "al ikrah albadani" s'il n'a pas la somme de l'amende tt de suite?
et en effet, il devrait voyager à l'étranger bientôt, donc merci de m'avoir tenu au courant!
Conclusion: t'as pas tort, mon ami est un super kamouni!!!!mais c'est sa première grosse bêtise!avec tt ce qu'il a enduré je ss sûre que ça va être la dernière.
StrangerInTheNet a écrit :
Alors une question à la fois :
1- Qu'est ce que le sursis ?
C'est le fait de suspendre l'exécution d'une sanction : ton ami est condamné à un an de prison avec sursis. Il ne va pas les passer en prison. Mais s'il commet le même délit dans un délai de 5 ans (c'est à dire, en cas de récidive), il va non seulement passer la peine prévue pour le nouveau délit, mais cette peine sera cumulée avec la peine avec sursis.
2- Le sursis figurera-t-il sur le casier judiciaire ?
Selon la loi oui. Toutes les sanctions, quelles qu'elles soient, fermes ou avec sursis, doivent être inscrites au casier judiciaire. Mais la pratique des tribunaux a fait que rarement les condamnations avec sursis figurent sur le casier. Espérons qu'ils vont faire de même avec ton ami.
3- Risque-t-il autre chose s'il ne paie pas l'amende ?
Dans le cas du chèque, le montant de l'amende correspond au quart de la somme portée sur le chèque (ton ami a du logiquement tirer 120000 DH). Ce que ton ami risque par contre, c'est de se faire interpeller aux douanes lorsqu'il voudra quitter le pays, et dans ce cas il devrait s'acquitter de cette somme avant d'aller à l'aéroport en gardant sur lui le reçu de paiement.
4- Condamnation malgré paiement:
C'est là où la plupart des gens se gourrent royalement. En payant la somme du chèque, ils pensent que c'en est fini de leurs soucis. Que nenni! Si la plainte pour emission de chèque sans provision est parvenue chez le procureur, et qu'un avis de recherche a été lancé, même si le chèque est payé après coup et que ton ami reçoit une mainlevée, une décharge ou retrait de la plainte, il sera quand même condamné parce que le mécanisme de la poursuite a été déclenché et que ce processus ne peut être arrêté.
5- Les tracasseries policières:
Avant que le dossier définitif de l'enquête policière ne soit transmis au procureur, il a bien fallu que ton ami soit interrogé (importuné) par la police.
Conclusion : Payez vos chèques avant que le dossier n'arrive au tribunal. Ne soyez pas "kamouniyin".
Merci!! Je ne pouvais espérer meilleure réponse!
Donc il n'y aura pas ce qu'on appelle "al ikrah albadani" s'il n'a pas la somme de l'amende tt de suite?
et en effet, il devrait voyager à l'étranger bientôt, donc merci de m'avoir tenu au courant!
Conclusion: t'as pas tort, mon ami est un super kamouni!!!!mais c'est sa première grosse bêtise!avec tt ce qu'il a enduré je ss sûre que ça va être la dernière.
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Posté le : 02/05/2012 12:43
La contrainte par corps (al ikrah lbadani)n'est exécutée qu'en cas de non paiement de l'amende. Ton ami risque un emprisonnement d'un à deux mois s'il ne s'en acquitte pas une fois qu'il aura reçu la mise en demeure (avertissement) du tribunal.
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Vous avez le droit de dire toutes les conneries que vous voulez...Tout ce que vous direz vous sera renvoyé à la figure
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Posté le : 02/05/2012 13:02
Citation :
Tu en connais des choses Strangy
StrangerInTheNet a écrit :
La contrainte par corps (al ikrah lbadani)n'est exécutée qu'en cas de non paiement de l'amende. Ton ami risque un emprisonnement d'un à deux mois s'il ne s'en acquitte pas une fois qu'il aura reçu la mise en demeure (avertissement) du tribunal.
Tu en connais des choses Strangy
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Always be yourself, unless you can be Batman... Then, be Batman.
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Posté le : 02/05/2012 13:04
Citation :
je me disais la même chose Yuki, tbarkellah w khlass, interdite bon courage pour ton ami
Yuki a écrit :
Citation :
StrangerInTheNet a écrit :
La contrainte par corps (al ikrah lbadani)n'est exécutée qu'en cas de non paiement de l'amende. Ton ami risque un emprisonnement d'un à deux mois s'il ne s'en acquitte pas une fois qu'il aura reçu la mise en demeure (avertissement) du tribunal.
Tu en connais des choses Strangy
je me disais la même chose Yuki, tbarkellah w khlass, interdite bon courage pour ton ami
Posté le : 02/05/2012 13:05
Je suis juriste, c'est mon domaine. Normal 
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Vous avez le droit de dire toutes les conneries que vous voulez...Tout ce que vous direz vous sera renvoyé à la figure
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Posté le : 02/05/2012 13:08
Citation :
Tiens! Ca tombe bien. Je veux tuer un ex. Je peux ?
StrangerInTheNet a écrit :
Je suis juriste, c'est mon domaine. Normal
Tiens! Ca tombe bien. Je veux tuer un ex. Je peux ?
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Always be yourself, unless you can be Batman... Then, be Batman.
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Posté le : 02/05/2012 13:10
Oui bien sûr tu peux.
Suffit juste de faire une croix sur tes prochains projets d'avenir...disons d'ici 20/30 ans...
Suffit juste de faire une croix sur tes prochains projets d'avenir...disons d'ici 20/30 ans...
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Posté le : 02/05/2012 13:16
Citation :
Zut, je pensais qu'en ayant toi comme ami, ils seront indulgents et fermeront l’œil... Pistonnée quoi !
Bon bah, faut que je vive avec ca sur le dos, j'y peux rien à part commettre un crime parfait, mais maladroite que je suis, c'est perdu d'avance 
Désolée pour le H.S, bon courage pour ton ami, Interdite.
StrangerInTheNet a écrit :
Oui bien sûr tu peux.
Suffit juste de faire une croix sur tes prochains projets d'avenir...disons d'ici 20/30 ans...
Zut, je pensais qu'en ayant toi comme ami, ils seront indulgents et fermeront l’œil... Pistonnée quoi !
Bon bah, faut que je vive avec ca sur le dos, j'y peux rien à part commettre un crime parfait, mais maladroite que je suis, c'est perdu d'avance Désolée pour le H.S, bon courage pour ton ami, Interdite.
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