Posté le : 15/12/2011 9:39
Les produits venant de l'Union européenne seront totalement exonérés à compter de mars. Voitures de tourisme, articles ménagers mais aussi des demi-produits destinés à l'industrie locale sont concernés. Les tarifs baisseront également pour les produits introduits du reste du monde.
Tant redoutée par les opérateurs économiques, principalement les producteurs industriels locaux, l’année charnière qui connaîtra le démantèlement douanier total avec l’Union européenne s’approche à grands pas. En 2012, et précisément en mars prochain, les importations en provenance de ce marché accéderont au Maroc avec un droit d’importation de 0%. Mais avant cette date, à compter du 1er janvier, les droits de douane appliqués aux marchandises introduites du reste du monde, dont la redoutable Chine, baisseront davantage, conformément aux accords de libre échange signé par le Royaume avec ses partenaires ou selon la réforme tarifaire adoptée par les pouvoirs publics depuis 2009. Ainsi, les produits qui rentrent de l’Union européenne, et qui représentent plus de 57% de la valeur des importations du Maroc, seront bientôt exempts de droits d’importation mais pas de la TVA et autres droits qui seront maintenus. N’empêche, ces importations bénéficieront d’une réduction non négligeable du coût d’accès au sol marocain (voir encadré).
Une baisse du coût du dédouanement évaluée à 2,2%
En effet, «la suppression des droits d’importation qui sont à un maximum de 3% actuellement sur la valeur déclarée des marchandises en provenance de l’UE se traduira par une baisse évaluée à 2,2% du coût de l’opération de dédouanement», indique un transitaire. Il s’agit là d’un facteur de compétitivité supplémentaire pour les produits industriels «made in UE», surtout que l’écart avec les droits d’importation des produits en provenance des pays concurrents, notamment asiatiques, restera de taille.
Ce sont les produits industriels qui bénéficieront le plus de cette nouvelle baisse, laquelle entraînera forcément une révision à la baisse de leur prix de vente sur le marché local. Il s’agit d’abord d’une catégorie d’articles utilisés dans le tissu productif local tels les matières plastiques et articles en ces matières, le caoutchouc et ouvrages en cette matière, les pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques, papiers ou cartons à recycler, le cuivre et ouvrages en cuivre et l’aluminium et articles en aluminium.
Les ménages y trouveront également leur compte puisque une liste aussi longue que diversifiée de produits finis de consommation sera exonérée des droits d’importation. Chaussures, articles de coiffure, produits céramiques, appareils d’éclairage électrique, articles de coutellerie et couverts de table en métaux communs, ouvrages en cuir, articles de sellerie, de voyage, sacs à main, tapis et autres revêtements de sol en matières textiles ainsi que les tissus spéciaux et vêtements font partie des produits qui seront introduits d’Europe à des prix encore moins chers.
Sont aussi concernés les voitures de tourisme et tous véhicules terrestres tels les tracteurs et cycles.
Le démantèlement tarifaire fera aussi d’autres heureux, notamment les professionnels qui utilisent les instruments d’optique, de photographie, de cinématographie ou de musique, ainsi que les appareils médicochirurgicaux. La suppression des droits d’importation concerne également les produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques.
Les tarifs douaniers des importations en provenance de l’Union européenne ne seront, comme précisé ci-dessus, pas les seuls à baisser. Des changements importants seront également introduits au niveau du régime commun qui s’applique à toutes les importations en provenance des pays non signataires d’accords de libre échange avec le Maroc, notamment les pays asiatiques, et plus particulièrement la Chine qui grignote de plus en plus des parts importantes dans nos importations.
17,5% pour les voitures de tourisme importées en dehors de l’UE
Depuis 2009, le Royaume a mis en œuvre une réforme tarifaire pour, entre autres, réduire les écarts entre les droits d’importation régis par les accords et ceux avec le reste du monde, élément qui peut être à l’origine d’opérations de fraude sur les origines. Le processus de cette réforme arrive à échéance en 2012 justement. Et la principale modification portera sur les produits similaires à ceux fabriqués localement, qui bénéficient d’une protection et donc de droits élevés. Ces derniers passeront de 30% à 25%. Ces droits étaient de 35 % en 2009 et 2010, et de 40%, en 2008. Seront principalement concernés des marchandises comme les peintures, les ouvrages en cuir, les vêtements confectionnés, les réfrigérateurs et les meubles, les véhicules industriels, les pneumatiques, la céramique, les ouvrages en fonte et acier et certains appareils d’éclairage.
Les importations portant sur les demi-produits seront, elles, frappées de 17,5% contre 25% en 2011, 27,5% en 2009 et 2010 et 32,5% en 2008. Parmi cette catégorie de marchandises, il y a les ouvrages en matières plastiques, les tissus Jacquard et tissus de rideaux, les remorques et semi-remorques et le papier et carton. On retrouve aussi les voitures de tourisme dont les importateurs se sont, pour rappel, regroupés au sein d’une association pour plaider pour une équité tarifaire, en dénonçant cet écart important dans les droits de douane par rapport aux importations de l’Union européenne. Ils revendiquaient justement un différentiel de 10 points entre les deux droits. Mais leur revendication n’a pas trouvé une oreille attentive auprès des pouvoirs publics.
La baisse des tarifs douaniers accentuera l’afflux des produits chinois
Il n’en demeure pas moins qu’avec cet écart, les importations de ces opérateurs ne cessent d’augmenter. Et cette baisse des tarifs douaniers promet une recrudescence des achats en provenance d’Asie et surtout de la Chine qui n’en finit pas de profiter des réaménagements tarifaires. Il faut savoir qu’en 2010, c’est-à-dire à peine une année après le lancement du processus des baisses relatif à la réforme tarifaire de la douane, les exportations de produits chinois vers le Maroc ont totalisé 25 milliards de DH contre seulement 15 milliards de DH en 2007, soit une hausse de 66,7% et une place de troisième fournisseur du Maroc. Et ce n’est pas un hasard si les importations qui ont le plus progressé ont surtout porté sur les produits de la catégorie qui était concernée avant par les droits élevés de protection. Les machines et appareils divers, les appareils et récepteurs radio et télévision et les voitures de tourisme figurent à la tête des marchandises dont les achats en provenance de la Chine ont nettement augmenté, voire explosé, avec respectivement 2,5 milliards, 2,36 milliards et 841 MDH, contre 1,5 milliard, 1,7 milliard et 91 MDH en 2007.
Quoi qu’il en soit, les droits de douane resteront peu élevés pour les produits qui ne constituent pas de danger pour les productions industrielles locales. Le taux de 2,5% sera maintenu pour les importations des biens d’équipement, de matériel et outillages, de matières premières et de certains produits finis non fabriqués au Maroc comme les papiers semis ouvrés et les produits chimiques.
Au souci de préserver la production nationale s’ajoute également l’objectif des pouvoirs publics de renforcer la compétitivité du tissu industriel local et d’améliorer sa productivité en lui permettant un accès moins coûteux aux intrants et aux équipements.
Il n’y aura pas de changement non plus dans le taux de droits de douane de 10% appliqué aux importations des produits semi-ouvrés dont, en particulier, certains types de bois, les tissus et certaines matières plastiques.
Autre précision : tous ces réaménagements tarifaires ne concernent pas les produits agricoles. Un traitement particulier est réservé à ce secteur. La preuve : son système comprend 44 quotités de taux de droits d’importation contre 4 seulement pour le régime commun des produits industriels. Les tarifs vont de 2,5% à 112% en fonction du produit et des mesures de protection de chaque branche agricole.
Source : La Vie Eco
Tant redoutée par les opérateurs économiques, principalement les producteurs industriels locaux, l’année charnière qui connaîtra le démantèlement douanier total avec l’Union européenne s’approche à grands pas. En 2012, et précisément en mars prochain, les importations en provenance de ce marché accéderont au Maroc avec un droit d’importation de 0%. Mais avant cette date, à compter du 1er janvier, les droits de douane appliqués aux marchandises introduites du reste du monde, dont la redoutable Chine, baisseront davantage, conformément aux accords de libre échange signé par le Royaume avec ses partenaires ou selon la réforme tarifaire adoptée par les pouvoirs publics depuis 2009. Ainsi, les produits qui rentrent de l’Union européenne, et qui représentent plus de 57% de la valeur des importations du Maroc, seront bientôt exempts de droits d’importation mais pas de la TVA et autres droits qui seront maintenus. N’empêche, ces importations bénéficieront d’une réduction non négligeable du coût d’accès au sol marocain (voir encadré).
Une baisse du coût du dédouanement évaluée à 2,2%
En effet, «la suppression des droits d’importation qui sont à un maximum de 3% actuellement sur la valeur déclarée des marchandises en provenance de l’UE se traduira par une baisse évaluée à 2,2% du coût de l’opération de dédouanement», indique un transitaire. Il s’agit là d’un facteur de compétitivité supplémentaire pour les produits industriels «made in UE», surtout que l’écart avec les droits d’importation des produits en provenance des pays concurrents, notamment asiatiques, restera de taille.
Ce sont les produits industriels qui bénéficieront le plus de cette nouvelle baisse, laquelle entraînera forcément une révision à la baisse de leur prix de vente sur le marché local. Il s’agit d’abord d’une catégorie d’articles utilisés dans le tissu productif local tels les matières plastiques et articles en ces matières, le caoutchouc et ouvrages en cette matière, les pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques, papiers ou cartons à recycler, le cuivre et ouvrages en cuivre et l’aluminium et articles en aluminium.
Les ménages y trouveront également leur compte puisque une liste aussi longue que diversifiée de produits finis de consommation sera exonérée des droits d’importation. Chaussures, articles de coiffure, produits céramiques, appareils d’éclairage électrique, articles de coutellerie et couverts de table en métaux communs, ouvrages en cuir, articles de sellerie, de voyage, sacs à main, tapis et autres revêtements de sol en matières textiles ainsi que les tissus spéciaux et vêtements font partie des produits qui seront introduits d’Europe à des prix encore moins chers.
Sont aussi concernés les voitures de tourisme et tous véhicules terrestres tels les tracteurs et cycles.
Le démantèlement tarifaire fera aussi d’autres heureux, notamment les professionnels qui utilisent les instruments d’optique, de photographie, de cinématographie ou de musique, ainsi que les appareils médicochirurgicaux. La suppression des droits d’importation concerne également les produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques.
Les tarifs douaniers des importations en provenance de l’Union européenne ne seront, comme précisé ci-dessus, pas les seuls à baisser. Des changements importants seront également introduits au niveau du régime commun qui s’applique à toutes les importations en provenance des pays non signataires d’accords de libre échange avec le Maroc, notamment les pays asiatiques, et plus particulièrement la Chine qui grignote de plus en plus des parts importantes dans nos importations.
17,5% pour les voitures de tourisme importées en dehors de l’UE
Depuis 2009, le Royaume a mis en œuvre une réforme tarifaire pour, entre autres, réduire les écarts entre les droits d’importation régis par les accords et ceux avec le reste du monde, élément qui peut être à l’origine d’opérations de fraude sur les origines. Le processus de cette réforme arrive à échéance en 2012 justement. Et la principale modification portera sur les produits similaires à ceux fabriqués localement, qui bénéficient d’une protection et donc de droits élevés. Ces derniers passeront de 30% à 25%. Ces droits étaient de 35 % en 2009 et 2010, et de 40%, en 2008. Seront principalement concernés des marchandises comme les peintures, les ouvrages en cuir, les vêtements confectionnés, les réfrigérateurs et les meubles, les véhicules industriels, les pneumatiques, la céramique, les ouvrages en fonte et acier et certains appareils d’éclairage.
Les importations portant sur les demi-produits seront, elles, frappées de 17,5% contre 25% en 2011, 27,5% en 2009 et 2010 et 32,5% en 2008. Parmi cette catégorie de marchandises, il y a les ouvrages en matières plastiques, les tissus Jacquard et tissus de rideaux, les remorques et semi-remorques et le papier et carton. On retrouve aussi les voitures de tourisme dont les importateurs se sont, pour rappel, regroupés au sein d’une association pour plaider pour une équité tarifaire, en dénonçant cet écart important dans les droits de douane par rapport aux importations de l’Union européenne. Ils revendiquaient justement un différentiel de 10 points entre les deux droits. Mais leur revendication n’a pas trouvé une oreille attentive auprès des pouvoirs publics.
La baisse des tarifs douaniers accentuera l’afflux des produits chinois
Il n’en demeure pas moins qu’avec cet écart, les importations de ces opérateurs ne cessent d’augmenter. Et cette baisse des tarifs douaniers promet une recrudescence des achats en provenance d’Asie et surtout de la Chine qui n’en finit pas de profiter des réaménagements tarifaires. Il faut savoir qu’en 2010, c’est-à-dire à peine une année après le lancement du processus des baisses relatif à la réforme tarifaire de la douane, les exportations de produits chinois vers le Maroc ont totalisé 25 milliards de DH contre seulement 15 milliards de DH en 2007, soit une hausse de 66,7% et une place de troisième fournisseur du Maroc. Et ce n’est pas un hasard si les importations qui ont le plus progressé ont surtout porté sur les produits de la catégorie qui était concernée avant par les droits élevés de protection. Les machines et appareils divers, les appareils et récepteurs radio et télévision et les voitures de tourisme figurent à la tête des marchandises dont les achats en provenance de la Chine ont nettement augmenté, voire explosé, avec respectivement 2,5 milliards, 2,36 milliards et 841 MDH, contre 1,5 milliard, 1,7 milliard et 91 MDH en 2007.
Quoi qu’il en soit, les droits de douane resteront peu élevés pour les produits qui ne constituent pas de danger pour les productions industrielles locales. Le taux de 2,5% sera maintenu pour les importations des biens d’équipement, de matériel et outillages, de matières premières et de certains produits finis non fabriqués au Maroc comme les papiers semis ouvrés et les produits chimiques.
Au souci de préserver la production nationale s’ajoute également l’objectif des pouvoirs publics de renforcer la compétitivité du tissu industriel local et d’améliorer sa productivité en lui permettant un accès moins coûteux aux intrants et aux équipements.
Il n’y aura pas de changement non plus dans le taux de droits de douane de 10% appliqué aux importations des produits semi-ouvrés dont, en particulier, certains types de bois, les tissus et certaines matières plastiques.
Autre précision : tous ces réaménagements tarifaires ne concernent pas les produits agricoles. Un traitement particulier est réservé à ce secteur. La preuve : son système comprend 44 quotités de taux de droits d’importation contre 4 seulement pour le régime commun des produits industriels. Les tarifs vont de 2,5% à 112% en fonction du produit et des mesures de protection de chaque branche agricole.
Source : La Vie Eco
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She's The One
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Posté le : 15/12/2011 11:08
coool ! on aura des Clio 2 à 7000 €.
finis d'ssara des vendeurs de voiture !
finis d'ssara des vendeurs de voiture !
Posté le : 15/12/2011 14:34
Salam,
et comment l'Etat va compenser ce manque à gagner de ses caisses suite à ces dédouanements ?!
et comment l'Etat va compenser ce manque à gagner de ses caisses suite à ces dédouanements ?!
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toi tu veux, moi je veux... mais c'est Dieu qui fait ce qu'Il veut.
toi tu veux, moi je veux... mais c'est Dieu qui fait ce qu'Il veut.
Posté le : 15/12/2011 15:20
Citation :
Cette mesure devrait relancer les activités de ventes des importateurs par une augmentation de leur chiffre d'affaire qui se traduit donc par une augmentation de la TVA à payer.
L'importateur ne paye pas de TVA sur les produits importés, par contre il paye une TVA sur ces mêmes produits lorsqu'il les vend.
meed a écrit :
Salam,
et comment l'Etat va compenser ce manque à gagner de ses caisses suite à ces dédouanements ?!
Cette mesure devrait relancer les activités de ventes des importateurs par une augmentation de leur chiffre d'affaire qui se traduit donc par une augmentation de la TVA à payer.
L'importateur ne paye pas de TVA sur les produits importés, par contre il paye une TVA sur ces mêmes produits lorsqu'il les vend.
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Le goût de la vérité n’empêche pas de prendre parti (Albert Camus)
Le goût de la vérité n’empêche pas de prendre parti (Albert Camus)
Posté le : 15/12/2011 15:48
Citation :
Ceci n'est pas le cas au Maroc. Les importateurs automobiles payent la TVA sur la base taxable de 20% des importations en plus des Droits de Douane d'Importation selon l'origine de l'importation.
La plupart des importateurs auto sont en regime de TVA d'encaissement et donc la TVA recuperable est declaree le moi qui suit tandis que la TVA facturee sur les ventes est declaree le mois meme de la transaction. La plupart de ces importateurs ont un credit de TVA qu'elles gerent du fait des importations sur la duree entrainant une TVA recuperable puis declaree plus grande qui baisse petit a petit selon les ventes (i.e augmentation de la TVA facturee) et les futures importations.
Sinon, par rapport a comment l'Etat compense, les chiffres parlent d'une hausse des recettes de l'Impot sur les Societes meme si le taux a baisse et ceci suivant les initiatives entreprises par le gouvernement comme la souscription des societes ayant jamais declare leurs revenus a l'IS sans controle fiscal sur les annees precendentes et les controles fiscaux sur les grands groupes and moyennes entreprises (je me souviens plus de la hausse des recettes des controles fiscaux mais c'etait enorme...)
Alain a écrit :
Citation :
meed a écrit :
Salam,
et comment l'Etat va compenser ce manque à gagner de ses caisses suite à ces dédouanements ?!
Cette mesure devrait relancer les activités de ventes des importateurs par une augmentation de leur chiffre d'affaire qui se traduit donc par une augmentation de la TVA à payer.
L'importateur ne paye pas de TVA sur les produits importés, par contre il paye une TVA sur ces mêmes produits lorsqu'il les vend.
Ceci n'est pas le cas au Maroc. Les importateurs automobiles payent la TVA sur la base taxable de 20% des importations en plus des Droits de Douane d'Importation selon l'origine de l'importation.
La plupart des importateurs auto sont en regime de TVA d'encaissement et donc la TVA recuperable est declaree le moi qui suit tandis que la TVA facturee sur les ventes est declaree le mois meme de la transaction. La plupart de ces importateurs ont un credit de TVA qu'elles gerent du fait des importations sur la duree entrainant une TVA recuperable puis declaree plus grande qui baisse petit a petit selon les ventes (i.e augmentation de la TVA facturee) et les futures importations.
Sinon, par rapport a comment l'Etat compense, les chiffres parlent d'une hausse des recettes de l'Impot sur les Societes meme si le taux a baisse et ceci suivant les initiatives entreprises par le gouvernement comme la souscription des societes ayant jamais declare leurs revenus a l'IS sans controle fiscal sur les annees precendentes et les controles fiscaux sur les grands groupes and moyennes entreprises (je me souviens plus de la hausse des recettes des controles fiscaux mais c'etait enorme...)
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Proverbe berbère : "Wanna our issen mani gh'dyouchca our issen mani ira" - Celui qui ne sait pas d'où il vient, ne sait pas non plus où il ira.
Proverbe berbère : "Wanna our issen mani gh'dyouchca our issen mani ira" - Celui qui ne sait pas d'où il vient, ne sait pas non plus où il ira.
Posté le : 15/12/2011 16:06
Citation :
Pour plus de précisions sur les exonérations de la TVA, voir ce lien
http://www.droit-afrique.com/images/t ... 20Decret%20TVA%202006.pdf
D E C R E T
Décret n°2-06-574 du 10 hija 1427 ( 31 décembre 2006)
pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code Général des Impôts.
En particulier à partir de la page 4 sur les biens d'investissement
kHaLiD a écrit :
Citation :
Alain a écrit :
Citation :
meed a écrit :
Salam,
et comment l'Etat va compenser ce manque à gagner de ses caisses suite à ces dédouanements ?!
Cette mesure devrait relancer les activités de ventes des importateurs par une augmentation de leur chiffre d'affaire qui se traduit donc par une augmentation de la TVA à payer.
L'importateur ne paye pas de TVA sur les produits importés, par contre il paye une TVA sur ces mêmes produits lorsqu'il les vend.
Ceci n'est pas le cas au Maroc. Les importateurs automobiles payent la TVA sur la base taxable de 20% des importations en plus des Droits de Douane d'Importation selon l'origine de l'importation.
La plupart des importateurs auto sont en regime de TVA d'encaissement et donc la TVA recuperable est declaree le moi qui suit tandis que la TVA facturee sur les ventes est declaree le mois meme de la transaction. La plupart de ces importateurs ont un credit de TVA qu'elles gerent du fait des importations sur la duree entrainant une TVA recuperable puis declaree plus grande qui baisse petit a petit selon les ventes (i.e augmentation de la TVA facturee) et les futures importations.
Sinon, par rapport a comment l'Etat compense, les chiffres parlent d'une hausse des recettes de l'Impot sur les Societes meme si le taux a baisse et ceci suivant les initiatives entreprises par le gouvernement comme la souscription des societes ayant jamais declare leurs revenus a l'IS sans controle fiscal sur les annees precendentes et les controles fiscaux sur les grands groupes and moyennes entreprises (je me souviens plus de la hausse des recettes des controles fiscaux mais c'etait enorme...)
Pour plus de précisions sur les exonérations de la TVA, voir ce lien
http://www.droit-afrique.com/images/t ... 20Decret%20TVA%202006.pdf
D E C R E T
Décret n°2-06-574 du 10 hija 1427 ( 31 décembre 2006)
pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code Général des Impôts.
En particulier à partir de la page 4 sur les biens d'investissement
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Le goût de la vérité n’empêche pas de prendre parti (Albert Camus)
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Posté le : 15/12/2011 16:22
Citation :
Pour plus de precisions, je precise que l'importateur automobile n'immobilise jamais les vehicules importes mais les mets en stocks qui releve du circulant. Donc, le paragraphe auquel tu te referes n'est pas le bon pour ce cas d'espece. Le paragraphe auquel tu te referes est en cas d'immobilisation du vehicule ce qui veut l'acquerir pour plus d'un an.
J'ai revu et audite les etats financiers de plusieurs concessionnaires automobiles au Maroc et le CGI, c'est mon jardin a moi
Alain a écrit :
(...)
Pour plus de précisions sur les exonérations de la TVA, voir ce lien
http://www.droit-afrique.com/images/t ... 20Decret%20TVA%202006.pdf
D E C R E T
Décret n°2-06-574 du 10 hija 1427 ( 31 décembre 2006)
pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code Général des Impôts.
En particulier à partir de la page 4 sur les biens d'investissement
Pour plus de precisions, je precise que l'importateur automobile n'immobilise jamais les vehicules importes mais les mets en stocks qui releve du circulant. Donc, le paragraphe auquel tu te referes n'est pas le bon pour ce cas d'espece. Le paragraphe auquel tu te referes est en cas d'immobilisation du vehicule ce qui veut l'acquerir pour plus d'un an.
J'ai revu et audite les etats financiers de plusieurs concessionnaires automobiles au Maroc et le CGI, c'est mon jardin a moi
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Proverbe berbère : "Wanna our issen mani gh'dyouchca our issen mani ira" - Celui qui ne sait pas d'où il vient, ne sait pas non plus où il ira.
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Posté le : 15/12/2011 16:30
Pardonne moi, mais, je sais faire la différence entre un bien immobilisable (actif du bilan) amortissable, et un bien de consommation qui entre dans les variations de stock (compte de charges).
Le décret précise bien qu'il s'agit de biens immobiliers.
Le décret précise bien qu'il s'agit de biens immobiliers.
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Le goût de la vérité n’empêche pas de prendre parti (Albert Camus)
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Posté le : 15/12/2011 16:40
Je te pardonne.
Le decret ne precise pas qu'il s'agit de bien immobilier. Le decret precise qu'il s'agir de bien d'investissement "IMMOBILISABLES" qui sont enregistres en comptes d'immobilisations et qui sont consideres comme bien d'investissement (non de consommation).
La, on parle de biens acquis pour etre stockes en compte d'actif circulant "Stocks de marchandises a vendre en l'etat". L'objet social d'un concessionnaire et la vente/achat de vehicules ce qui equivaut a rendre un vehicule un bien de consommation et une marchandise comme une autre.
La variation de stocks du compte de resultat est la resultante du principe de la partie double est utilisee lors des mouvements de stocks. La contrepartie reste bien evidement le bilan et le compte stocks en actif circulant.
L'exoneration fait clairement reference a un bien IMMOBILISABLE ce qui n'est pas le cas des importations de vehicules par les concessionaires qui les vendent en l'etat apres etre stockes (et prealablement enregistres en compte Stocks en Actif circulant du bilan).
Si ta definition de bien IMMOBILISABLE est differente de la mienne, merci d'expliquer.
Le decret ne precise pas qu'il s'agit de bien immobilier. Le decret precise qu'il s'agir de bien d'investissement "IMMOBILISABLES" qui sont enregistres en comptes d'immobilisations et qui sont consideres comme bien d'investissement (non de consommation).
La, on parle de biens acquis pour etre stockes en compte d'actif circulant "Stocks de marchandises a vendre en l'etat". L'objet social d'un concessionnaire et la vente/achat de vehicules ce qui equivaut a rendre un vehicule un bien de consommation et une marchandise comme une autre.
La variation de stocks du compte de resultat est la resultante du principe de la partie double est utilisee lors des mouvements de stocks. La contrepartie reste bien evidement le bilan et le compte stocks en actif circulant.
L'exoneration fait clairement reference a un bien IMMOBILISABLE ce qui n'est pas le cas des importations de vehicules par les concessionaires qui les vendent en l'etat apres etre stockes (et prealablement enregistres en compte Stocks en Actif circulant du bilan).
Si ta definition de bien IMMOBILISABLE est differente de la mienne, merci d'expliquer.
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Proverbe berbère : "Wanna our issen mani gh'dyouchca our issen mani ira" - Celui qui ne sait pas d'où il vient, ne sait pas non plus où il ira.
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Posté le : 15/12/2011 18:52
Le Plan Comptable étant le même, nous avons forcément les même définitions que ce soit au Maroc ou en France.
Les fiscalités peuvent bien sûr être différentes en matière d'exonération de la TVA.
Tu ne prends en exemple que les voitures destinées à la vente, alors que je cite un décret plus général qui vise, entre autres, des investissements acquis à l'importation.
Par exemple page 6 : AUTOCARS, CAMIONS ET BIENS ÉQUIPEMENT Y AFFÉRENTS ACQUIS PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER.
"...des biens destinés à être achetés sur le marché intérieur ou importés en exonération de la taxe...".
L'incidence en matière de recettes fiscales est certes limitée à la fiscalité des plus valus sur cessions d'immobilisations.
PS comptable : en pénétrant par effraction dans ton jardin perso (post 15:22:50), les automobiles peuvent selon leurs destinations être considérées comme biens d'équipement (classe 2) pour les véhicules des représentants du concessionnaire au titre d'outil de production ou comme des biens stockables (ceux destinés à la vente) (Achats et Variation de stock classe 6 > Stock classe 3).
Les fiscalités peuvent bien sûr être différentes en matière d'exonération de la TVA.
Tu ne prends en exemple que les voitures destinées à la vente, alors que je cite un décret plus général qui vise, entre autres, des investissements acquis à l'importation.
Par exemple page 6 : AUTOCARS, CAMIONS ET BIENS ÉQUIPEMENT Y AFFÉRENTS ACQUIS PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER.
"...des biens destinés à être achetés sur le marché intérieur ou importés en exonération de la taxe...".
L'incidence en matière de recettes fiscales est certes limitée à la fiscalité des plus valus sur cessions d'immobilisations.
PS comptable : en pénétrant par effraction dans ton jardin perso (post 15:22:50), les automobiles peuvent selon leurs destinations être considérées comme biens d'équipement (classe 2) pour les véhicules des représentants du concessionnaire au titre d'outil de production ou comme des biens stockables (ceux destinés à la vente) (Achats et Variation de stock classe 6 > Stock classe 3).
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