Accueil Casafree : La grâce royale, au Maroc. Pour ou contre ? et pourquoi ?
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aminecasawi
Habitué

2035 envois
Posté le : 19/09/2011 0:54
J'ai cherché sur Wikipédia une définition de la grâce royale, mais je n'ai trouvé que l'exemple de la Belgique .

Je présume que les choses ne doivent pas être trop différentes pour le cas du royaume du Maroc.

Je ne sais pas à quel fréquence le roi (de la Belgique) distribue ses grâces, mais au Maroc, ça se fait à chaque fête.


Des centaines de personnes sont graciées par Sa majestés.

Comment ça se passe ? comment sont choisis ses criminels à qui on va donner la liberté ?

Etes-vous pour ou contre ?
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aminecasawi
Habitué

2035 envois
Posté le : 19/09/2011 1:00
Voilà, je viens de trouver des informations plus intéressantes, concernant le cas des royaumes unis.


Dans la tradition britannique la grâce royale est une des prérogatives historiques royale du monarque britannique dans lequel il ou elle peut accorder la grâce aux personnes condamnées.

Dans la pratique, ce pouvoir a été délégué au secrétaire d'État à la justice de l'Angleterre et des Pays de Galles et de l'Ecosse.

La prérogative royale de clémence a été initialement utilisée pour permettre au monarque d'annuler des condamnations à mort, mais elle est maintenant utilisée pour changer toute peine ou condamnation.

(excusez la traduction approximative)
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StrangerInTheNet
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De: marbre

9901 envois
Posté le : 19/09/2011 9:46
amine, tu trouveras quelques réponses ici
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Anchor
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1852 envois
Posté le : 19/09/2011 10:40
Citation :

StrangerInTheNet a écrit :
amine, tu trouveras quelques réponses ici


[img]http://i.imgur.com/sj4rp.jpg[/img]
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wach troll l'hamam f7al khroujou ?
StrangerInTheNet
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De: marbre

9901 envois
Posté le : 19/09/2011 13:33
[img width=300]http://www.demotivation.us/media/demotivators/demotivation.us_What-do-you-mean..-Youll-buy-a-dog_131297670370.jpg[/img]
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meed
Connaisseur

De: aït home

13250 envois
Posté le : 19/09/2011 14:48
Citation :

aminecasawi a écrit :
....................

La prérogative royale de clémence a été initialement utilisée pour permettre au monarque d'annuler des condamnations à mort, mais elle est maintenant utilisée pour changer toute peine ou condamnation.

toute la question est là.
simplement j'ajoute que la grace annule la peine mais n'efface pas la condamnation (amnistie)
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http://www.casafree.com/images/palmes2008/meed.gif
aminecasawi
Habitué

2035 envois
Posté le : 19/09/2011 14:58
ça c'est le cas de l'angleterre meed, pour le Maroc, je n'ai pas plus de réponse, et je n'ai pas trouvé de réponses satisfaisante dans le sujet lancé par openminde.

Est-ce qu'avec le doustour, les choses vont changer ?
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chibaniania
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De: Whapmagoostui

2927 envois
Posté le : 19/09/2011 15:41
pas de pitié pour les salopards


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kacemi
Curieux

713 envois
Posté le : 19/09/2011 15:44
Pour ou contre..., cela dépend de la gravité de chaque cas, il y va de la sécurité des citoyens. Il y en a qui la méritent vraiment cette grace, par contre, on a plusieurs exemples de graciés qui ont récidivés et gravement juste après leur libération...

Aminecasaoui, j'ai trouvé "Les mécanismes opaques de la grâce royale" pour toi, si tu veux en savoir plus, c'est ici: http://www.bladi.net/grace-royale.html.

Comme j'ai vu que le lien ne mène pas directement au sujet, je te fais un c/c de l'integralité :

Au Maroc, la grâce fait partie des prérogatives du Souverain. Elle revêt deux formes principales. La première concerne les grâces ponctuelles, au nombre de sept. Celles-ci interviennent à l’occasion de trois fêtes religieuses (Aïd El Kébir, Aïd Al Fitr, Aïd Al Mouloud) et quatre nationales.

Il s’agit de l’anniversaire du manifeste de l’indépendance (11 janvier), de la fête du trône (30 juillet), de la commémoration de la révolution du Roi et du peuple (20 août) et de la fête de la jeunesse (le 21 août). La seconde formule revêt un caractère spécial. C’était notamment le cas à la naissance de la princesse Lalla Khadija (8.836 graciés) et lors de la célébration du cinquantième anniversaire de l’Indépendance (10.000 bénéficiaires). La grâce royale porte sur une remise de peine, une grâce totale ou une annulation de peine. Elle peut concerner les peines de prison ou les amendes, ou encore les deux à la fois. Elle est valable pour les mis en cause déjà emprisonnés ou ceux se trouvant en état de liberté provisoire. Les demandes de grâce sont formulées soit par les mis en cause eux-mêmes, soit par leurs avocats, familles ou des ONG.

Pour statuer sur les demandes, une commission spéciale a été créée. Il s’agit d’un organe permanent relevant de la direction des affaires pénales et des grâces (ministère de la Justice). Il est présidé par son directeur et est composé de représentants du cabinet royal, de la Cour Suprême, du Parquet Général à la Cour Suprême et de l’Administration pénitentiaire, avec la présence d’un magistrat de la défense. La commission des grâces se base dans son travail sur les dossiers élaborés par les assistants sociaux des divers centres pénitentiaires du pays.

Théoriquement, plusieurs critères sont pris en considération dans l’arbitrage. « Au comportement du détenu et la nature de son forfait, s’ajoutent son état de santé, sa situation familiale et sa disposition à réintégrer la société », explique Mohamed Abdennabaoui, le nouveau directeur des Affaires pénales et des grâces. Les demandes retenues par la commission sont par la suite transmises au Cabinet royal pour validation.

La machine est rôdée, mais les dérapages existent bel et bien et sont aujourd’hui dénoncés.

Pour Azzeddine Akesbi, secrétaire général de Transparency Maroc, le processus d’octroi des grâces est trop opaque pour ne pas donner lieux à des arbitrages discrétionnaires et prêter le flanc à des pratiques de corruption. « Les informations dont nous disposons, sans qu’elles soient confirmables, font état d’un grand recours à l’argent par un certain nombre de bénéficiaires », dit-il. La corruption intervient ainsi à toutes les échelles précédant la soumission du dossier à la commission. A commencer par celle des assistants sociaux. Chargés de rédiger les dossiers des prisonniers, ils sont à même d’augmenter les chances de certains parmi eux d’obtenir la grâce. Akesbi considère que tout le système judiciaire est à mettre à plat : « Le fonctionnement actuel de la justice fait que ce secteur est plus exposé à la corruption ». Autre entrave, « aucun suivi des grâces et des personnes qui en bénéficient n’est effectué », déplore Youssef Madad, secrétaire général de Relais société et prison, ONG opérant dans le domaine des droits des prisonniers.

« Seconde chance pour les bénéficiaires et moyen de réduire le surpeuplement des prisons, les grâces royales ne sont pas prises dans une optique de motivation des détenus, encore moins intégrées dans une démarche de réinsertion », ajoute t-il.

L’Economiste - Tarik Qattab
mazika
Novice

422 envois
Posté le : 21/09/2011 1:40
Ce qu'il faut retenir : "Pour Azzeddine Akesbi, secrétaire général de Transparency Maroc, le processus d’octroi des grâces est trop opaque pour ne pas donner lieux à des arbitrages discrétionnaires et prêter le flanc à des pratiques de corruption"