Accueil Casafree : Modèle d'attestation de prise en charge financière
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Yang
Modérateur

459 envois
Posté le : 17/06/2011 8:47
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE


Je soussigné, Monsieur ……................................., de nationalité ……………., titulaire de la C.I.N n°…………..….., profession ……. …………………… et demeurant à…………………………………... .………………………………………………………………………..

Je donne ma déclaration totale et absolue s’y trouvant en parfaite état et capacité, et sous bon foi quant à la prise en charge de Monsieur ………………, de nationalité …………, né le ………, titulaire de la C.I.N n° ………., et du passeport n° ………., et résidant à ………………………………………………...

Je m’engage donc à prendre en charge les soins de santé, les frais de séjour, d’études, et de rapatriement du prénommé.

Je me trouve aussi compétent à lui transférer, sans interruption, par l’intermédiaire de mon compte bancaire, une somme mensuelle de ……… DH par mois, si on m’accorde d’être son garant principale.

Je signe en outre la présente pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à :…………………………..
Le : …. /…. /…….. Signature :
oumyta
Timide

56 envois
Posté le : 17/06/2011 8:51
Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
ArseneLupin
Nouvel inscrit

4 envois
Posté le : 17/06/2011 15:27
Re bonjour mr Yang,

stp, la demande de prise en charge posté en haut & valide pour un garant qui réside au maroc ?
Yang
Modérateur

459 envois
Posté le : 17/06/2011 15:49
Citation :

ArseneLupin a écrit :
Re bonjour mr Yang,

stp, la demande de prise en charge posté en haut & valide pour un garant qui réside au maroc ?


Oui
ahmed99
Novice

181 envois
Posté le : 17/06/2011 17:24
voici un exemple en PDF
( la dérnière partie portant sur le code pénal...à négliger )
Fettou
Compte inactif

59 envois
Posté le : 22/06/2011 11:20
Citation :

Yang a écrit :
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE


Je soussigné, Monsieur ……................................., de nationalité ……………., titulaire de la C.I.N n°…………..….., profession ……. …………………… et demeurant à…………………………………... .………………………………………………………………………..

Je donne ma déclaration totale et absolue s’y trouvant en parfaite état et capacité, et sous bon foi quant à la prise en charge de Monsieur ………………, de nationalité …………, né le ………, titulaire de la C.I.N n° ………., et du passeport n° ………., et résidant à ………………………………………………...

Je m’engage donc à prendre en charge les soins de santé, les frais de séjour, d’études, et de rapatriement du prénommé.

Je me trouve aussi compétent à lui transférer, sans interruption, par l’intermédiaire de mon compte bancaire, une somme mensuelle de ……… DH par mois, si on m’accorde d’être son garant principale.

Je signe en outre la présente pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à :…………………………..
Le : …. /…. /…….. Signature :




svp on écrit la méme attestation pour le garant facultatif ???
zargoss
Modérateur

De: Paris City

2781 envois
Posté le : 22/06/2011 13:02
_________________
je m'appelle bien TOUFIK
geniale
Timide

54 envois
Posté le : 24/06/2011 14:25
svp les amis si mon garant est un salarier mon cas par exemple mon père est un professeur . quesque je vais faire pour l'attestation CNSS ?? car mon père a le CNOPS et pas le CNSS ????
zargoss
Modérateur

De: Paris City

2781 envois
Posté le : 24/06/2011 21:41
bah il te donne une attestation de CNOPS
_________________
je m'appelle bien TOUFIK
schneeblume
Nouvel inscrit

2 envois
Posté le : 26/06/2011 16:14
Bonjour,
Merci pour cet exemple. Toutefois je voudrais savoir une chose. Cette partie :" Je me trouve aussi compétent à lui transférer, sans interruption, par l’intermédiaire de mon compte bancaire, une somme mensuelle de ……… DH par mois, si on m’accorde d’être son garant principale." est ce que ça veux dire la même chose que le dépôt d’un ordre de transfert permanent et irrévocable? Est-ce facultatif? Sachant que mon garant est en France. Merci