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Posté le : 17/06/2011 10:47
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE
Je soussigné, Monsieur ……................................., de nationalité ……………., titulaire de la C.I.N n°…………..….., profession ……. …………………… et demeurant à…………………………………... .………………………………………………………………………..
Je donne ma déclaration totale et absolue s’y trouvant en parfaite état et capacité, et sous bon foi quant à la prise en charge de Monsieur ………………, de nationalité …………, né le ………, titulaire de la C.I.N n° ………., et du passeport n° ………., et résidant à ………………………………………………...
Je m’engage donc à prendre en charge les soins de santé, les frais de séjour, d’études, et de rapatriement du prénommé.
Je me trouve aussi compétent à lui transférer, sans interruption, par l’intermédiaire de mon compte bancaire, une somme mensuelle de ……… DH par mois, si on m’accorde d’être son garant principale.
Je signe en outre la présente pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à :…………………………..
Le : …. /…. /…….. Signature :
Je soussigné, Monsieur ……................................., de nationalité ……………., titulaire de la C.I.N n°…………..….., profession ……. …………………… et demeurant à…………………………………... .………………………………………………………………………..
Je donne ma déclaration totale et absolue s’y trouvant en parfaite état et capacité, et sous bon foi quant à la prise en charge de Monsieur ………………, de nationalité …………, né le ………, titulaire de la C.I.N n° ………., et du passeport n° ………., et résidant à ………………………………………………...
Je m’engage donc à prendre en charge les soins de santé, les frais de séjour, d’études, et de rapatriement du prénommé.
Je me trouve aussi compétent à lui transférer, sans interruption, par l’intermédiaire de mon compte bancaire, une somme mensuelle de ……… DH par mois, si on m’accorde d’être son garant principale.
Je signe en outre la présente pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à :…………………………..
Le : …. /…. /…….. Signature :
Posté le : 17/06/2011 10:51
Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
Posté le : 17/06/2011 17:27
Re bonjour mr Yang,
stp, la demande de prise en charge posté en haut & valide pour un garant qui réside au maroc ?
stp, la demande de prise en charge posté en haut & valide pour un garant qui réside au maroc ?
Posté le : 17/06/2011 17:49
Citation :
Oui
ArseneLupin a écrit :
Re bonjour mr Yang,
stp, la demande de prise en charge posté en haut & valide pour un garant qui réside au maroc ?
Oui
Posté le : 17/06/2011 19:24
voici un exemple en PDF
( la dérnière partie portant sur le code pénal...à négliger )
( la dérnière partie portant sur le code pénal...à négliger )
Posté le : 22/06/2011 13:20
Citation :
svp on écrit la méme attestation pour le garant facultatif ???
Yang a écrit :
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE
Je soussigné, Monsieur ……................................., de nationalité ……………., titulaire de la C.I.N n°…………..….., profession ……. …………………… et demeurant à…………………………………... .………………………………………………………………………..
Je donne ma déclaration totale et absolue s’y trouvant en parfaite état et capacité, et sous bon foi quant à la prise en charge de Monsieur ………………, de nationalité …………, né le ………, titulaire de la C.I.N n° ………., et du passeport n° ………., et résidant à ………………………………………………...
Je m’engage donc à prendre en charge les soins de santé, les frais de séjour, d’études, et de rapatriement du prénommé.
Je me trouve aussi compétent à lui transférer, sans interruption, par l’intermédiaire de mon compte bancaire, une somme mensuelle de ……… DH par mois, si on m’accorde d’être son garant principale.
Je signe en outre la présente pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à :…………………………..
Le : …. /…. /…….. Signature :
svp on écrit la méme attestation pour le garant facultatif ???
Posté le : 22/06/2011 15:02
wé
_________________
je m'appelle bien TOUFIK
je m'appelle bien TOUFIK
Posté le : 24/06/2011 16:25
svp les amis si mon garant est un salarier mon cas par exemple mon père est un professeur . quesque je vais faire pour l'attestation CNSS ?? car mon père a le CNOPS et pas le CNSS ????
Posté le : 24/06/2011 23:41
bah il te donne une attestation de CNOPS
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je m'appelle bien TOUFIK
je m'appelle bien TOUFIK
Posté le : 26/06/2011 18:14
Bonjour,
Merci pour cet exemple. Toutefois je voudrais savoir une chose. Cette partie :" Je me trouve aussi compétent à lui transférer, sans interruption, par l’intermédiaire de mon compte bancaire, une somme mensuelle de ……… DH par mois, si on m’accorde d’être son garant principale." est ce que ça veux dire la même chose que le dépôt d’un ordre de transfert permanent et irrévocable? Est-ce facultatif? Sachant que mon garant est en France. Merci
Merci pour cet exemple. Toutefois je voudrais savoir une chose. Cette partie :" Je me trouve aussi compétent à lui transférer, sans interruption, par l’intermédiaire de mon compte bancaire, une somme mensuelle de ……… DH par mois, si on m’accorde d’être son garant principale." est ce que ça veux dire la même chose que le dépôt d’un ordre de transfert permanent et irrévocable? Est-ce facultatif? Sachant que mon garant est en France. Merci
