La France suspend le mandat d'arrêt contre les officiels marocains dans l'affaire BenBerka
Posté par aminecasawi le : 03/10/2009 10:46
La France a émis des mandats d'arrêt internationaux contre quatres Marocains dans l'affaire de l'enlèvement en 1965 de Mehdi Ben Berka, le vendredi, mais plus tard les a suspendus, citant une demande d'information émanant d'Interpol.
Un porte-parole du ministère français de la justice a déclaré plus tôt vendredi que quatre mandats d'arrêt ont été envoyés à Interpol, l'organisation policière internationale, et qu'il seront publiés dans le monde.
Le chef de la gendarmerie royale du Maroc et d'un ancien chef du renseignement ont été parmi les suspects recherchés.
Pourquoi à votre avis la France a décidé de suspendre ces mandats d'arrêts ?
Un porte-parole du ministère français de la justice a déclaré plus tôt vendredi que quatre mandats d'arrêt ont été envoyés à Interpol, l'organisation policière internationale, et qu'il seront publiés dans le monde.
Le chef de la gendarmerie royale du Maroc et d'un ancien chef du renseignement ont été parmi les suspects recherchés.
Pourquoi à votre avis la France a décidé de suspendre ces mandats d'arrêts ?
Re: La France suspend le mandat d'arrêt contre les officiels marocains dans l'affaire BenBerka
Posté par jivago le : 03/10/2009 17:10
Sans doute que les pressions ont été vives pour que tout rentre dans l'ordre , et le lampiste qui a pris l'initiative de lancer un mandat d'arrêt par Interpol , va se retrouver avec un bâton blanc à faire la circulation à une carrefour . Les présumés coupables peuvent dormir tranquille , jusqu'à la prescription .
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La nature nous a donné deux oreilles et une langue afin de pouvoir mieux écouter et parler moins .
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Re: La France suspend le mandat d'arrêt contre les officiels marocains dans l'affaire BenBerka
Posté par Alain le : 03/10/2009 18:20
La prescription judiciaire ne peut s'exercer que si le prévenu n'a pas été informé des actes engagés à son encontre.
En d'autres termes, il n'y a plus de prescription judiciaire lorsqu'une qu'une action en justice a été engagée et que tous les acteurs ne sont pas informés officiellement, ce qui n'est pas le cas dans cette affaire puisqu'il y a eu une demande de parution à comparaître, et dans ces cas là, la notion de délais n'existe plus.
Ensuite, y a-t-il eu "négociations" ou pas, nous ne le saurons jamais, c'est la "raison d'état" ....
En d'autres termes, il n'y a plus de prescription judiciaire lorsqu'une qu'une action en justice a été engagée et que tous les acteurs ne sont pas informés officiellement, ce qui n'est pas le cas dans cette affaire puisqu'il y a eu une demande de parution à comparaître, et dans ces cas là, la notion de délais n'existe plus.
Ensuite, y a-t-il eu "négociations" ou pas, nous ne le saurons jamais, c'est la "raison d'état" ....
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Le goût de la vérité n’empêche pas de prendre parti (Albert Camus)
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Re: La France suspend le mandat d'arrêt contre les officiels marocains dans l'affaire BenBerka
Posté par meed le : 04/10/2009 21:58
salam,*
a mon avis il ya des interrogations sur les agissements de la justice française :
- d'abord quelles sont les accusations qui font l'objet de ce mandat d'arret contre ces 4 personnes marocaines ?
- et puis pourquoi ce mandat d'arret contre des marocains seulement et pas de français alors que la scène du crime est sur le sol français en plein Paris et donc surement avec des complices de ce pays !!
a mon avis il ya des interrogations sur les agissements de la justice française :
- d'abord quelles sont les accusations qui font l'objet de ce mandat d'arret contre ces 4 personnes marocaines ?
- et puis pourquoi ce mandat d'arret contre des marocains seulement et pas de français alors que la scène du crime est sur le sol français en plein Paris et donc surement avec des complices de ce pays !!
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toi tu veux, moi je veux... mais c'est Dieu qui fait ce qu'Il veut.
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Re: La France suspend le mandat d'arrêt contre les officiels marocains dans l'affaire BenBerka
Posté par Alain le : 04/10/2009 22:10
Il est toujours plus prudent de s'informer avant de parler d'un sujet que l'on ne connaît pas, ça évite de dire des énormités.
Antoine Lopez, Georges Figon, Louis Souchon, Marcel Leroy-Finville ont été inculpés
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Re: La France suspend le mandat d'arrêt contre les officiels marocains dans l'affaire BenBerka
Posté par meed le : 04/10/2009 22:14
Citation :
d'accord ! je ne savais pas
et depuis quand ?
Alain a écrit :
Il est toujours plus prudent de s'informer avant de parler d'un sujet que l'on ne connaît pas, ça évite de dire des énormités.
Antoine Lopez, Georges Figon, Louis Souchon, Marcel Leroy-Finville ont été inculpés
d'accord ! je ne savais pas
et depuis quand ?
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Re: La France suspend le mandat d'arrêt contre les officiels marocains dans l'affaire BenBerka
Posté par Alain le : 04/10/2009 22:18
Citation :
1966 et 1967
meed a écrit :
d'accord ! je ne savais pas
et depuis quand ?
1966 et 1967
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Re: La France suspend le mandat d'arrêt contre les officiels marocains dans l'affaire BenBerka
Posté par StrangerInTheNet le : 04/10/2009 22:25
Citation :
Non Alain
La prescription dont tu parles concerne aussi bien la prescription de l'acte incriminé (dans le cas qui nous intéresse, un crime, donc sur une période de 10 ans) que la prescription de l'action publique.
Dans cette affaire, les actes de police judiciaire, les mandats des différents juges d'instruction qui ont statué sur cette affaire depuis les années 60 ont cumulativement suspendu la prescription. Chaque acte ou mandat faisant courir de nouveau un nouveau délai de prescription de 10 ans.
Alain a écrit :
La prescription judiciaire ne peut s'exercer que si le prévenu n'a pas été informé des actes engagés à son encontre.
En d'autres termes, il n'y a plus de prescription judiciaire lorsqu'une qu'une action en justice a été engagée et que tous les acteurs ne sont pas informés officiellement, ce qui n'est pas le cas dans cette affaire puisqu'il y a eu une demande de parution à comparaître, et dans ces cas là, la notion de délais n'existe plus.
Ensuite, y a-t-il eu "négociations" ou pas, nous ne le saurons jamais, c'est la "raison d'état" ....
Non Alain
La prescription dont tu parles concerne aussi bien la prescription de l'acte incriminé (dans le cas qui nous intéresse, un crime, donc sur une période de 10 ans) que la prescription de l'action publique.
Dans cette affaire, les actes de police judiciaire, les mandats des différents juges d'instruction qui ont statué sur cette affaire depuis les années 60 ont cumulativement suspendu la prescription. Chaque acte ou mandat faisant courir de nouveau un nouveau délai de prescription de 10 ans.
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Casafree Wars..
Que la Force soit avec vous...Ma Ma Se, Ma Ma Sa, Ma Ma Coo Sa
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Re: La France suspend le mandat d'arrêt contre les officiels marocains dans l'affaire BenBerka
Posté par Alain le : 04/10/2009 22:39
Merci,
Tu es plus précis que je ne l'ai été.
La première procédure a été entamée en 1966 (de mémoire puisque le crime date d'octobre 1965).
Et il y a eu régulièrement de nouvelles instructions pour éviter la prescription définitive.
Tu es plus précis que je ne l'ai été.
La première procédure a été entamée en 1966 (de mémoire puisque le crime date d'octobre 1965).
Et il y a eu régulièrement de nouvelles instructions pour éviter la prescription définitive.
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Re: La France suspend le mandat d'arrêt contre les officiels marocains dans l'affaire BenBerka
Posté par meed le : 04/10/2009 22:40
Citation :
pardon mais je trouve qu'il ya un enorme écart de temps entre le mandat d'arret des marocains et celui des français !!
?
Alain a écrit :
Citation :
meed a écrit :
d'accord ! je ne savais pas
et depuis quand ?
1966 et 1967
pardon mais je trouve qu'il ya un enorme écart de temps entre le mandat d'arret des marocains et celui des français !!
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