Posté le : 06/09/2009 3:49
Le contrat de travail garantit des droits et fixe des devoirs aux deux parties qui le signent.
Les composantes obligatoires du contrat de travail
Les parties (« Entre les soussignés X et Y... »)
- votre employeur : dénomination de la société, représentant, adresse du siège, mention de la déclaration préalable d'embauche auprès de l'Urssaf et n° d'enregistrement de l'entreprise.
- vous : nom, prénom, adresse, nationalité, date et lieu de naissance, n° de Sécurité sociale.
Le jour et l'heure d'embauche
Le nom de la convention collective applicable
La fonction du salarié (de laquelle découle le poste)
Ses attributions.
Ces éléments essentiels ne peuvent être modifiés sans votre consentement, mais l'employeur peut indiquer qu'ils sont susceptibles d'évoluer.
La durée du travail
Les horaires de travail
Le lieu de travail
Plusieurs sites peuvent être mentionnés, ce qui implique alors une certaine mobilité.
La rémunération
Il s'agit du salaire de base (mensuel brut) et des éléments complémentaires. (...)
Des clauses relatives aux primes, aux avantages en nature, aux remboursements de frais, à la révision du salaire, peuvent être ajoutées. Elles peuvent réserver d'agréables surprises.
Les congés payés
Vous avez droit à 2 jours et demi par mois dès que vous avez travaillé 4 semaines (même non consécutives), c'est-à-dire 24 jours dans l'entreprise.
La période d'essai
Elle ne doit pas être excessive par rapport à l'emploi et aux qualifications requises.
En général, elle s'étend sur 1 mois pour les non-cadres, 2 mois pour les agents de maîtrise, 3 mois pour les cadres.
Le contrat peut également indiquer certaines obligations comme la discrétion professionnelle, la non-concurrence, ou des interdictions comme certaines activités professionnelles hors de l'entreprise.
La rupture du contrat
Elle est généralement prévue en cas de faute grave. Le contrat doit être daté et signé (avec la mention lu et approuvé de votre main précédant votre paraphe) en deux exemplaires (un pour vous, l'autre pour l'employeur).
Les cas particuliers
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Il est obligatoirement écrit. Il mentionne également le motif du recours à l'emploi à durée déterminé: remplacement d'un salarié malade ou temporairement absent, surcroît temporaire de travail dû à l'activité, travail saisonnier. Il fixe la date de début et de fin de mission ou bien la durée minimale du contrat.
Le contrat de travail saisonnier
Il s'agit d'un CDD particulier, que l'on trouve dans des secteurs comme la restauration, le tourisme, l'agriculture, et qui ne peut dépasser 8 mois. Lorsque vous travaillez dans un secteur considéré comme temporaire par nature, vous ne touchez pas la prime de précarité en fin de contrat.
Le contrat de mission intérimaire
Vous contractez avec l'agence de travail intérimaire qui, elle, contracte avec l'entreprise qui vous emploie. Vous avez les mêmes droits que les salariés, des indemnité de congés payés et de fin de mission comme les personnes en CDD.
Les composantes obligatoires du contrat de travail
Les parties (« Entre les soussignés X et Y... »)
- votre employeur : dénomination de la société, représentant, adresse du siège, mention de la déclaration préalable d'embauche auprès de l'Urssaf et n° d'enregistrement de l'entreprise.
- vous : nom, prénom, adresse, nationalité, date et lieu de naissance, n° de Sécurité sociale.
Le jour et l'heure d'embauche
Le nom de la convention collective applicable
La fonction du salarié (de laquelle découle le poste)
Ses attributions.
Ces éléments essentiels ne peuvent être modifiés sans votre consentement, mais l'employeur peut indiquer qu'ils sont susceptibles d'évoluer.
La durée du travail
Les horaires de travail
Le lieu de travail
Plusieurs sites peuvent être mentionnés, ce qui implique alors une certaine mobilité.
La rémunération
Il s'agit du salaire de base (mensuel brut) et des éléments complémentaires. (...)
Des clauses relatives aux primes, aux avantages en nature, aux remboursements de frais, à la révision du salaire, peuvent être ajoutées. Elles peuvent réserver d'agréables surprises.
Les congés payés
Vous avez droit à 2 jours et demi par mois dès que vous avez travaillé 4 semaines (même non consécutives), c'est-à-dire 24 jours dans l'entreprise.
La période d'essai
Elle ne doit pas être excessive par rapport à l'emploi et aux qualifications requises.
En général, elle s'étend sur 1 mois pour les non-cadres, 2 mois pour les agents de maîtrise, 3 mois pour les cadres.
Le contrat peut également indiquer certaines obligations comme la discrétion professionnelle, la non-concurrence, ou des interdictions comme certaines activités professionnelles hors de l'entreprise.
La rupture du contrat
Elle est généralement prévue en cas de faute grave. Le contrat doit être daté et signé (avec la mention lu et approuvé de votre main précédant votre paraphe) en deux exemplaires (un pour vous, l'autre pour l'employeur).
Les cas particuliers
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Il est obligatoirement écrit. Il mentionne également le motif du recours à l'emploi à durée déterminé: remplacement d'un salarié malade ou temporairement absent, surcroît temporaire de travail dû à l'activité, travail saisonnier. Il fixe la date de début et de fin de mission ou bien la durée minimale du contrat.
Le contrat de travail saisonnier
Il s'agit d'un CDD particulier, que l'on trouve dans des secteurs comme la restauration, le tourisme, l'agriculture, et qui ne peut dépasser 8 mois. Lorsque vous travaillez dans un secteur considéré comme temporaire par nature, vous ne touchez pas la prime de précarité en fin de contrat.
Le contrat de mission intérimaire
Vous contractez avec l'agence de travail intérimaire qui, elle, contracte avec l'entreprise qui vous emploie. Vous avez les mêmes droits que les salariés, des indemnité de congés payés et de fin de mission comme les personnes en CDD.
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C'est avec le partage que l'on s'enrichit. Partageons nos idées, partageons notre savoir, et aidons nous les uns les autres.
C'est avec le partage que l'on s'enrichit. Partageons nos idées, partageons notre savoir, et aidons nous les uns les autres.
Posté le : 06/09/2009 13:24
c'est trés interessant !
Merci M OmaR
Merci M OmaR
Posté le : 06/09/2009 18:26
c trés interessant ;je dois l'enregistrer
merci Mr Omar.
merci Mr Omar.
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A good name is better than riches
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