Ca va faire quelques années qu’on entend parler de notre nouveau code de presse marocaine.

Aujourd’hui le nouveau Code de la presse sera adopté avant les élections de septembre 2007. en gros pour résumé la situation, il y a eu certes des avancés, mais le nouveau code maintient le principe des lignes rouges (Roi, Dieu et Patrie) et les sanctions qui vont avec.

Ce code est le fruit de longues négociations, la presse n’est pas bien entendu totalement satisfaite, même elle a quand même réussi à réduire les peines et les condamnations.

L’état, le gouvernement, les ministres et le cabinet royal ont affirmé une fois de plus qu’il n’est pas question de toucher aux lignes rouges, jugeant que les citoyens et la nation marocaine ne sont pas encore prêts pour cela.

Voici de manière synthétique, les grandes lignes du nouveau code de la presse marocaine :

Extraits. Les articles de la discorde

Article 66 : Allah, Al Watan, Al Malik. Est puni d’une peine d’un an à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 à 500 000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque (…) porte atteinte au respect dû au roi et aux membres de la famille royale chérifienne. La même peine est applicable lorsqu’une publication a un contenu qui porte atteinte à la religion islamique ou à l’unité territoriale du royaume ou au régime monarchique. Le tribunal peut, sur demande du ministère public et avant dire droit sur le fond, ordonner par un jugement en référé la suspension immédiate de la publication périodique.

Article 100 : deux amendes = un séjour en prison Quiconque, condamné auparavant par jugement définitif pour un délit à une peine d’amende dans le cadre de la présente loi et qui commet le même délit dans un délai d’un an suivant sa condamnation, sera puni d’emprisonnement de 3 mois à 1 an ou d’une amende qui ne peut être inférieure au double de l’amende prononcée précédemment.

Article 104 : la prééminence d’Addakhiliya Le ministre de l’Intérieur peut ordonner, par arrêté motivé, la saisie administrative de tout numéro d’un écrit périodique qui porte atteinte à l’ordre public, notamment dans les cas prévus à l’article 66. L’arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le siège de l’entreprise de presse propriétaire ou locataire gérant de la publication concernée par la saisie. Le tribunal est tenu de statuer sur ce recours dans un délai de 24 heures à partir de la date de son dépôt.

Avancées. Ce qui a changé (en mieux)

• Réduction des articles prévoyant une peine d'emprisonnement à 5 articles (4 d'après les promoteurs du texte).
• Possibilité pour le juge, dans tous les cas, de ne retenir que l'amende comme sanction et de ne pas recourir à la peine d'emprisonnement.
• Suppression de la peine de prison pour les cas de diffamation, notamment à l'égard des autorités publiques.
• Principe de l'application des circonstances atténuantes à tous les délits de presse prévus.
• Suppression de l'arrestation et de la détention préventive des journalistes.
• Implication du CCDH (Conseil consultatif des droits de l'homme) dans la réflexion menée avant l'élaboration du texte.
• Implication plus importante des professionnels dans les négociations, via le Syndicat national de la presse marocaine et la Fédération des éditeurs.

Source : Code de la presse. La carotte et le bâton

Après la lecture des grandes lignes de ce nouveau code, que regard porte tu sur ce dernier ?

Malgré la noblesse des revendications des journalistes et des militants de liberté, crois tu que l’état marocain a bien raison de vouloir préserver à tout prix nos fameuses Lignes Rouges ?

Concernant les Lignes Rouges, ne crois tu pas qu’on peut les préserver en quelque sorte tout en reformulant le sens et la tournure de ces Lignes Rouges pour permettre aux journalistes et intellectuels de s’exprimer de manière responsable et mature ?

Dans l’absolue, comment imagines tu le Jour ou nos parlementaires voteront à grande majorité un Code de la presse ne contenant plus les Lignes Rouges d’aujourd’hui ? ( Le Jour ici signifie les conditions, les efforts, le travail, qui feront qu’un moment ces lignes n’auront plus raison d’être)