le conservateur de tanger arrété pour malversations...
Posté par princessdark le : 28/06/2007 22:09
voila se ke j'ai vecu et se ke j'ai lu sur l'economiste aujourd'hui:
Après les policiers racketteurs, c’est au tour de la conservation foncière de Tanger de faire les frais de l’opération mains propres, menée à l’échelle régionale. Mardi après-midi, le Parquet a ordonné l’arrestation du conservateur foncier de Tanger-Ville, Ahmed Benahmed. Il est poursuivi pour cession illégale d’un titre foncier confisqué au nom de l’Etat.
Le juge d’instruction chargé de l’affaire a aussi auditionné l’adjoint du conservateur, Hicham Belkhir, ainsi que deux autres ex-conservateurs de Tanger, Ahmed Lamarti et Mohamed Iguider, tous trois en état de liberté. L’arrestation de Benahmed intervient à la suite d’une plainte déposée contre lui par le domaine privé de l’Etat sous le numéro 4205/13/2006.
Le terrain enregistré sous le titre foncier n°602/G appartenait en indivision de biens à deux personnes. L’une d’elles, poursuivie dans le cadre de l’opération d’assainissement de 1996, a été dessaisie de ses biens, qui se retrouvent dans le domaine privé de l’Etat. Mais la confiscation n’est pas enregistrée sur le titre foncier du terrain.
D’une superficie de 67 hectares en bordure de mer, dans la commune de Boukhalef, il a été cédé au groupe Chaâbi, qui est cité en tant qu’acheteur de bonne foi.
Ce dernier devait y concrétiser un projet touristique haut de gamme, avec hôtels et résidences touristiques. Selon des sources proches du dossier, le domaine privé de l’Etat aurait averti le conservateur de l’erreur à la veille de la transaction, mais ce dernier aurait fait la sourde oreille.
L’enquête n’en est encore qu’à ses débuts, et il est probable qu’elle entraîne d’autres arrestations dans le cadre de cette opération.
Une autre affaire qui risque de rattraper le conservateur est celle relative à un terrain appartenant à un groupe d’Italiens, situé à Charf et qui aurait été détourné de façon similaire.
En sus de ses démêlés avec la justice, le conservateur foncier était en situation de rupture totale avec les notaires de la ville de Tanger. De fait, la Chambre des notaires du Nord se plaignait du retard qu’il cumulait dans le cadre du traitement des dossiers d’enregistrement, surtout ceux liés à l’investissement. Selon les membres de la profession, la durée de traitement des dossiers était de deux à trois mois, alors qu’à côté, à la Conservation foncière de Bni-Makada, les dossiers sont traités en moins de 24 heures. Les notaires lui reprochent aussi de ne pas leur permettre d’exercer leur droit de consultation des titres, se contentant de leur donner des informations verbalement. Des informations souvent «erronées».
Le point culminant de la rupture a été atteint à l’issue de la «perte» de plusieurs titres fonciers. Après quoi les notaires envoyaient – par mesure de sécurité – les dossiers par voie d’huissier.
De notre correspondant
Ali ABJIOU
Après les policiers racketteurs, c’est au tour de la conservation foncière de Tanger de faire les frais de l’opération mains propres, menée à l’échelle régionale. Mardi après-midi, le Parquet a ordonné l’arrestation du conservateur foncier de Tanger-Ville, Ahmed Benahmed. Il est poursuivi pour cession illégale d’un titre foncier confisqué au nom de l’Etat.
Le juge d’instruction chargé de l’affaire a aussi auditionné l’adjoint du conservateur, Hicham Belkhir, ainsi que deux autres ex-conservateurs de Tanger, Ahmed Lamarti et Mohamed Iguider, tous trois en état de liberté. L’arrestation de Benahmed intervient à la suite d’une plainte déposée contre lui par le domaine privé de l’Etat sous le numéro 4205/13/2006.
Le terrain enregistré sous le titre foncier n°602/G appartenait en indivision de biens à deux personnes. L’une d’elles, poursuivie dans le cadre de l’opération d’assainissement de 1996, a été dessaisie de ses biens, qui se retrouvent dans le domaine privé de l’Etat. Mais la confiscation n’est pas enregistrée sur le titre foncier du terrain.
D’une superficie de 67 hectares en bordure de mer, dans la commune de Boukhalef, il a été cédé au groupe Chaâbi, qui est cité en tant qu’acheteur de bonne foi.
Ce dernier devait y concrétiser un projet touristique haut de gamme, avec hôtels et résidences touristiques. Selon des sources proches du dossier, le domaine privé de l’Etat aurait averti le conservateur de l’erreur à la veille de la transaction, mais ce dernier aurait fait la sourde oreille.
L’enquête n’en est encore qu’à ses débuts, et il est probable qu’elle entraîne d’autres arrestations dans le cadre de cette opération.
Une autre affaire qui risque de rattraper le conservateur est celle relative à un terrain appartenant à un groupe d’Italiens, situé à Charf et qui aurait été détourné de façon similaire.
En sus de ses démêlés avec la justice, le conservateur foncier était en situation de rupture totale avec les notaires de la ville de Tanger. De fait, la Chambre des notaires du Nord se plaignait du retard qu’il cumulait dans le cadre du traitement des dossiers d’enregistrement, surtout ceux liés à l’investissement. Selon les membres de la profession, la durée de traitement des dossiers était de deux à trois mois, alors qu’à côté, à la Conservation foncière de Bni-Makada, les dossiers sont traités en moins de 24 heures. Les notaires lui reprochent aussi de ne pas leur permettre d’exercer leur droit de consultation des titres, se contentant de leur donner des informations verbalement. Des informations souvent «erronées».
Le point culminant de la rupture a été atteint à l’issue de la «perte» de plusieurs titres fonciers. Après quoi les notaires envoyaient – par mesure de sécurité – les dossiers par voie d’huissier.
De notre correspondant
Ali ABJIOU
Re: le conservateur de tanger arrété pour malversations...
Posté par princessdark le : 29/06/2007 20:16
ze3ma se sujet n'interessee personne 
y'as pas des juristes par ici
y'as pas des juristes par ici
